Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3589ba5988459c587a8
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Sur le premier moyen : Vu l'article 46, 1er tiret, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02274
8 novembre 2011
8 novembre 2011
de faire droit à la demande tant par application de l'article 431 du code de procédure civile à raison de l'existence d'une contestation sérieuse que sur le fondement de l'article 432 du code de procédure
Source officielleRéférés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
23 janvier 2024
485 du Code de procédure civile ; Vu l’article 145 du Code de procédure civile ; Vu les arrêtés de mise en sécurité en urgence n° 9967 et 9968 pris le 27 octobre 2023 par la mairie de LILLE, Vu la requête
Source officiellecr
613725e5cd5801467742161b
27 février 2001
27 février 2001
amendes de 100 francs chacune et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 260
Source officiellecr
613725e5cd5801467742161c
27 février 2001
27 février 2001
amendes de 100 francs chacune et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 260
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
12 janvier 2024
805 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6033d27ab07bde8479b2bc30
12 janvier 2017
12 janvier 2017
786 du code de procédure civile).
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6b0
6 juin 1994
6 juin 1994
du 24 juillet 1966, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe X..., ès qualités de gérant de la SARL Publi-Cazal, du
Source officielleciv1
éboute les époux Z... de leur appel en garantie forméc/M. de X
61372424cd58014677412d5e
26 octobre 2004
26 octobre 2004
... ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé établi par la société La Française immobilière (SFI), les époux Z... se
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebd9acdc6046d47e65341
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ègues puissent s'en inspirer pour apporter leur témoignagec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01576
23 septembre 2008
23 septembre 2008
L. 122-46 et L. 122-49 du code du travail, ensemble l'article 5 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur probante des éléments qui lui étaient soumis, la cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431068f28558704f52e6aec
7 avril 2023
7 avril 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleExequatur
677ecfdeb01eea4cf01a41ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleciv2
613723fccd58014677410c88
23 janvier 2003
23 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 135 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae92e97b8c1829979992
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du Code de procédure civile et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Hérault, 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
19 juin 2014
Guillaume Y... à lui payer la somme de 5. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner solidairement Mme Aline Z... née Y..., M.
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46dd6
18 juin 1997
18 juin 1997
Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 31 et 46 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 1382 du Code civil ; que, d'autre part, pour être chargé d'une mission
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb42cdc6046d470d3492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, CONDAMNE solidairement Monsieur [U] [T] et la société [T] HOLDING INDUSTRIELLE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005243
29 janvier 2007
29 janvier 2007
. 38, la pension est répartie entre ces conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage ... et qu' aux termes de l'article L. 46 du même code : Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127481
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Mesures générales Il faut préciser qu’au moment des faits, les articles pertinents du Code de procédure civile ne comprenaient aucune disposition au sujet de la comparution des parties devant
Source officiellePage 85 sur 1861