700 du code de procédure civile, - de débouter Monsieur [J] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, -de condamner Monsieur [J] [G] à verser à la SAS

[E] entre en contradiction avec l'obligation d'exécution volontaire imposée par l'article 514 du code de procédure civile.

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et débouté de sa demande au titre de l'article 700 du même code, Statuant à nouveau, débouter les consorts [W] de l'ensemble de leurs demandes, Sur l'appel incident

l'article 700 du code de procédure civile et, par refus d'application, les articles 695 et 696 dudit code et méconnu les articles 62 du code de procédure civile, dans sa version antérieure au décret n

, des articles 1103 et suivants, 1217 et 1224, 1231-1 et suivants, 1352 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile : La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de

) de l'avoir condamnée au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que les textes relatifs au contentieux électoral ne comportant aucune

700 du code de procédure civile et des dépens'; Condamner la société DAI à verser la société Maisons Régionales la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

procédure civile, afin de parvenir à la distribution du prix ; * Condamner la société LA PINATELLE à régler à Madame [D] la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

l'action irrecevable au regard de l'article 122 du code de procédure civile.

Condamner Monsieur [G] à payer aux époux [P] la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable