700 du code de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 709 du Code de procédure civile et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile et de la condamner aux éventuels dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[C] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la société [N] [W] et [V] [S], M.

[Q] et à la MAF la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

-2 du code du travail ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 954 et 462 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces

700 du code de procédure civile.

- condamner Monsieur [S] à payer à SAPH AUTOMOBILES une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile - Condamner la société ITS, à verser à la SNC [C] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société ITS aux

700 du code de procédure civile. 76.

le Trèfle, Provence Habitat au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [W] en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au paiement d’une somme de 800.00 € à LA SFHE ; - Dire et juger que tujours sur le fondement de l’article 700 du code