Codes de loi français

Article Annexe XV

Article 2 Article 2.1 La commission ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum est atteint et que la parité est respectée.

Article 4

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

LEGIARTI000034595590

à offre publique Articles L. 433-1 à L. 433-3 et L. 433-5 du CMF - Autorisation de ne pas procéder à une offre publique obligatoire Articles L. 621-8-IX, L. 433-1 à L. 433-3 et L. 433-5 du CMF - Demande de dépôt d'une offre publique de retrait Articles

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Dominant 70 % Non dominant 60 % Hémiplégie spastique : marche possible sans cannes, membre supérieur utilisable avec maladresse, selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère dominant.

Article 12

Sous réserve des articles 9 à 11 : - l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité entre en vigueur le 1er mars 2025 ; - l'article 1er du présent décret, le 4° de son article 2, son article 4 et ses

Article L1333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93

Les articles L. 1333-13-2 à L. 1333-13-11 sont également applicables lorsque sont en cause des matières nucléaires mentionnées au premier alinéa du présent article, mais seulement en ce qu'ils renvoient aux infractions prévues à l'article L. 1333-9.

Article 14-5

modification de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, les partenaires conventionnels conviennent de valoriser l'acte de soins conservateurs suivant : -parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage (HBFD010) à hauteur de 60

Article 31

Section 3 : Position hors cadres., Art. 60, Art. 61, Sct.

Article 17

, Art. 170 , Art. 244 quater B , Art. 244 quater C , Art. 244 quater G , Art. 244 quater H , Art. 244 quater M , Art. 244 quater O , Art. 244 quater W , Art. 1417 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 60

Article 2-5

le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 59 ; - du 28 août au 9 septembre 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 60

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: à : 24 : à : 168 : : 2.899 : : 4.099 : : : : : : : : 2.900 : : 4.100 : : : à : 60

Article 4

Les périodes de services accomplis à temps partiel en application de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, de l'article 46 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi que dans les conditions

Article Annexe I

HCl, HF, SO2 et NOx PARAMÈTRE VALEUR VALEUR Poussières totales 10 mg/m 3 30 mg/m 3 Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone 10 mg/m 3 20 mg/m 3 Chlorure d'hydrogène (HCI) 10 mg/m 3 60

Article X 34

. - La capacité unitaire des récipients utilisés ne doit pas excéder 60 kilogrammes.

Article 174

R571-60, Art. R571-68 -Code de l'urbanisme Art. L147-3, Art.

Article 27

Le montant de la subvention accordée est fixé à 60 % maximum des dépenses éligibles et le montant de l'avance accordée est fixé à 70 % maximum des dépenses éligibles pour : 1° Les projets collectifs mentionnés à l'article 13 ; 2° Les projets représentant

Article 11

Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un nombre de points qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 30 sur 60 participent à l'épreuve d'admission.

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/85 " Viande fraiche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60

Article 40

Le fonctionnaire réintégré est affecté à un emploi correspondant à son grade dans les conditions fixées par l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.