jugement, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions écrites, régulièrement déposées devant elle, qui sollicitaient l'audition

    Par une ordonnance du 29 janvier 1993, dont le texte fut déposé au greffe le 9   février 1993, le tribunal admit l’audition de témoins et fixa à cette fin l’audience du 12   mai

qu'après les constatations de l'expert, le juge d'instruction a posé à l'inculpé, à la demande de ses conseils et de ceux des parties civiles, des questions auxquelles il a répondu ; que ses opérations terminées

lorsque le respect de la vie privée le justifie. / Le président donne tout d’abord la parole au rapporteur pour la lecture de son rapport. / Il procède ensuite à l’interrogatoire de l’intéressé et à l’audition

fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt a rejeté la demande des prévenus tendant à l'audition

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public a fait état, après l'audition

en exécution d'une commission rogatoire, que le témoin est tenu de prêter serment ; que, lors de la confrontation du 15 janvier 2015, deux témoins, MM.

L'instruction se termina, sept audiences plus tard dont trois relatives à l'audition de témoins, le 11 mars 1994 par la présentation des conclusions.   8.

Après deux audiences, dont celle du 19 janvier 1995 fut consacrée à l’audition d’un témoin, le 21 septembre 1995 les parties présentèrent leurs conclusions et le juge de la mise en état fixa la date de

Le 14 mai 1996, le juge de la mise en état admit l'audition de témoins et fixa à cette fin l'audience du 24 septembre 1996.   8.   Cette audience fut renvoyée d'office au 11 mars 1997.

Le 29 avril 1993, le juge de la mise en état disposa la jonction des deux affaires à la présente et ordonna l’audition de témoins, ce qui fut fait le 14 février 1994.

Après un renvoi à la demande des parties, le 20 mai 1987 se tint l’audition de témoins.

Des vingt-trois audiences prévues entre le 6 mai 1992 et le 27 mai 1996, une fut remise d'office, une fut renvoyée à la demande des parties, quatre furent relatives à une expertise, deux à l'audition de

    Invoquant l’article 6 § 3 de la Convention, il se plaignait du rejet de sa demande d’instruction complémentaire consistant en l’audition de témoins à charge. 4.

Le 29 octobre 1992, le juge de la mise en état ordonna l'audition de témoins, qui se tint le 19 janvier 1993.   8.

A cette date, le tribunal rouvrit l’instruction, admit l’audition de témoins et fixa l’audience suivante au 17 mars 1997.

Des douze audiences qui eurent lieu entre le 6 juillet 1984 et le 19   avril 1985, une concerna l’expertise et cinq l’audition de témoins, quatre furent reportées à la demande des parties, une le

Les 20 février et 11 juin 1992, la société défenderesse demanda l’audition de témoins et, après un renvoi d’office, le juge de la mise en état déclara se déporter en raison d’une procédure pénale pendante

prévues pour les 9   novembre 1990 et 20 septembre 1991 furent reportées d’office, le 8   novembre 1991 le requérant versa des documents au dossier et le 24   janvier 1992 il demanda l’audition

  La mise en état de l’affaire commença le 20 septembre 1984 et se termina, quinze audiences plus tard - dont quatre relatives à l’audition de témoins et trois à une expertise - le 4 juillet 1989