Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Il appose le même timbre sur la copie sur papier libre qui doit lui être remise.

Article PS 10

—

L'installation d'un niveau de parc de stationnement de véhicules en toiture-terrasse à l'air libre est autorisée.

Article 227-10.03

—

Chaque passager dispose d'un siège d'au moins 0,45 m de largeur libre d'assise. 3. Les passagers ne doivent pas quitter l'espace protégé qui leur est destiné, sauf pour de courtes durées et sous le contrôle et la responsabilité du capitaine. 4.

Article 5

—

redoublement de la partie théorique de l'enseignement ou des travaux pratiques sur le terrain ou de l'année scolaire complète ; - l'exclusion ou la perte de la qualité d'élève et éventuellement l'autorisation de poursuivre des études en qualité d'auditeur libre

Article 6

—

Les planchers des coursives, passerelles extérieures et circulations à l'air libre, reliant les logements aux escaliers ou permettant de quitter l'immeuble, présentent les degrés de résistance au feu ou classement ci-après : - bâtiments d'habitation de

Article 223 a-II-1/16

—

passagers, y compris le personnel d'accompagnement des véhicules, n'est pas supérieur à N = 12 + A/25, (A étant égal à la surface totale de pont (exprimée en mètres carrés) des espaces destinés à l'arrimage des véhicules de marchandises et la hauteur libre

Article 231-1.02

—

La "lame déversante" est le volume d'eau qui, en fin d'opération, s'écoule encore par le déversoir jusqu'à ce que le niveau libre de mixture dans le puits soit au niveau du déversoir. 7.

Article 221-II-1/14

—

comprennent le personnel d'accompagnement des véhicules, n'est pas supérieur à 12 + Ad/25 (Ad étant égal à la surface totale de pont (exprimée en mètres carrés) des espaces qui sont disponibles pour arrimer les véhicules utilitaires et dont la hauteur libre

Article 50

—

fausser le jeu de la concurrence, notamment : En faisant obstacle à l'abaissement des prix de revient, de vente ou de revente ; En favorisant la hausse ou la baisse artificielle des prix ; En entravant le progrès technique ; En limitant l'exercice de la libre

Article CTS 5

—

Un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de largeur minimale et de 3,50 mètres de hauteur minimale, doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement.

Article 226-3.23

—

Ces conduits évacuent à l'air libre de telle manière qu'il n'en résulte aucun danger.

Article 39

—

aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article D532-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 87

Code monétaire et financier

tiers ; iv) Un programme d'activité mentionnant les services d'investissement et les services connexes que l'entreprise entend fournir, par l'intermédiaire de la succursale ; v) Les informations relatives à la dotation initiale qui se trouve à la libre

Article 82

—

intéressant une de ces parcelles ne peut être ultérieurement requise avant le dépôt d'un nouveau document établi, dans les formes légales, au vu d'un acte de notoriété destiné à rectifier les annotations du fichier immobilier ; une copie sur papier libre

Article 41 septies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 61

Code général des impôts, annexe IV

Le recours aux modes de transmission varie librement selon le choix des utilisateurs. II.

Article D6132-9-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

Elle peut librement constituer des sous-commissions pour traiter des matières relevant de ses attributions. La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Article R331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

promoteurs en distinguant, le cas échéant, les droits de nue-propriété et les droits d'usufruit, de manière à faire apparaître que la condition de majorité prévue à l'article L. 331-8 se trouve remplie ; 2° Elle est accompagnée des copies, sur papier libre

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

Agriculteurs expropriés, dont le fonds a disparu ou est devenu inexploitable dans des conditions normales ; 3° Agriculteurs privés de la totalité de leur exploitation du fait de l'exercice du droit de reprise du propriétaire ; 4° Agriculteurs cédant librement

Article D224-15-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 57

Code de l'environnement

des transports, sont mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site de la plateforme ouverte des données publiques françaises ( www. data. gouv. fr) sous licence ouverte permettant la réutilisation libre

Article R214-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 39

Code monétaire et financier

Toutefois, cette distribution peut s'effectuer en instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article R. 214-32-18 si le règlement du fonds le prévoit, qu'aucune disposition ou clause particulière ne limite la libre

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