Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 2023), par acte du 2 décembre 2014, Mme [B] (la venderesse) a vendu à M.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 934 F-B Pourvoi n°

Le 18 avril 2019, Mme [B] a assigné M. [A] [W] et M. [H] [W], en qualité d'héritiers de [J] [W].

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° Y 24-14.400 R É P U B

B — 650 000 €

Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...

BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

.. en aurait accepté les termes, et qu'il ne ressort pas de sa traduction que l'intéressé était responsable des opérations de transport de charges lourdes, dans un contexte où les pouvoirs de Peter B..

CHOUCROY et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

second pour complicité de chantage ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Martin B.

La Cour a estimé que la situation ne pouvait être comparée à celle des condamnés à mort dans les couloirs de la mort, en raison des garanties existantes et de l'absence d'exception au moratoire. Aucun

[M] [B]" ; que M. [B] en a conclu que "Mme [D] n'était pas propriétaire, au jour de la vente du 27 décembre 2012, de la parcelle AA[Cadastre 3] ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 96-45.465, C 97-44.067 formés par le Groupement d'intéret public "habitat et interventions

[B] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.

[B] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 96-45.465, C 97-44.067 formés par le Groupement d'intéret public "habitat et interventions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 93-44.095, B 93-44.096 formés par : 1°/ l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont

Claude B..., 3°/ de Mme Déesse A..., 4°/ de Mme Evelyne Y..., 5°/ de M.