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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02931_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Barteaux, président, - et les observations de Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me de la Ferté-Sénectère, avocat M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00178_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Barteaux, président-assesseur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01462_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant togolais, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 20 juillet 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00973_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Barteaux, - les observations de Me Andreini, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01930_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Metzger, avocat du groupement forestier du Herrenstein.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02361_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02835_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdc2cdc6046d47bee12b
5 mai 2026
5 mai 2026
Axa France IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et Me Catherine Marie DUPUY au barreau de PARIS Demanderesse à la requête en rectification
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167ed2cdc6046d4711025f
26 mai 2026
26 mai 2026
de PARIS, toque : G0486, ayant pour avocat plaidant Me Lyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat
Source officielle2ème CH - Section 1
69eafb7ecdc6046d4757064a
23 avril 2026
23 avril 2026
WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100524
5 juin 2019
5 juin 2019
avocats de France, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A, section 2), dans le litige les opposant à l'ordre des avocats au barreau
Source officiellecr
613725e5cd580146774215d7
10 octobre 2000
10 octobre 2000
l'article 6 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre Y... a fait citer directement devant le tribunal correctionnel Luc X... et l'ordre des avocats au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100398
8 avril 2021
8 avril 2021
S..., domicilié [...] , 2°/ le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lille, dont le siège est [...] . Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100786
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[B], avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, condamné définitivement le 27 juillet 2017 pour violation du secret professionnel. 2.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse 2] en présence de Monsieur Pascal BESSON, délégué titulaire au Comité Social et Économique et de Monsieur David BARBEAU
Source officiellePage 85 sur 483