Codes de loi français

LEGIARTI000029688075

Conversion des brevets et licences des membres de l'équipage d'essais ou de réceptions en qualification pour les essais en vol (FTR) Les opérations aériennes d'essais comportent quatre catégories définies dans le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission

LEGIARTI000044322562

Privilèges La qualification d'instructeur de vol à voile permet à son titulaire de dispenser et de Sanctionner l'instruction en vol relative au programme du brevet de pilote de planeur et aux autorisations complémentaires.

Article Annexe V

des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (Journal officiel du 21 juillet 2005, BOEN no 42 du 17 novembre 2005) et la note de service no 2005-179 du 4 novembre 2005 relative à l'éducation physique

Article 3

administratives, dûment notifiées, portant retrait de catégories et de titres obtenus irrégulièrement ou frauduleusement ; 9° Les références du document présenté pour l'obtention d'un permis : permis étranger ou d'outre-mer, diplôme ou certificat professionnel, brevet

Article 1

V Brevet de capitaine 200. 311 u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM). V Agent d'impression sur machine offset. 322 u 5 ans YMCA de Colomiers.

Article 37

Cette dérogation qui, en tout état de cause, doit être limitée dans le temps, peut être donnée notamment en fonction de la nouveauté du produit ou service, de l'exclusivité consécutive à un brevet d'invention, à une licence d'exploitation ou au dépôt

LEGIARTI000041486787

Le brevet artistique des techniques du cirque (BATC) délivré par : - l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR). 2.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : l'emploi de : : : : fossoyeur : : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Ouvrier : 8 ans et un brevet

Article Annexe II

Candidats positionnés : En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet

Article IV

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Organismes financiers. 65. 1AA 1, 10 TC Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets

Article 4

assuré par des moyens monétiques tels que la carte d'achat ou les cartes accréditives de carburants ; 18° Les dépenses de location de biens autres qu'immobiliers à paiement périodique ; 19° Les redevances diverses à paiement périodique tels que les brevets

Article 1

III Pâtissier confiseur glacier traiteur (brevet de maîtrise). 221 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCM).

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

également prêter dans le cadre des dispositions du 3 bis de l'article L. 511-6 à une autre entreprise ou un membre de son groupe si : 1° Elle a consenti à l'entreprise emprunteuse ou un membre de son groupe une concession de licence d'exploitation de brevet

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 73

Ce directeur doit être titulaire soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM), soit du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (FMESR).

Article 206

-L'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet est ratifiée. XXVIII.

Article Annexe III

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

3, " sont remplacés par les mots : " des connaissances et des compétences acquises à l'issue de la scolarité au collège " ; 15° Les premier et deuxième alinéas de l'article D. 332-19 sont remplacés par l'alinéa suivant : " Le diplôme national du brevet

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

3, " sont remplacés par les mots : " des connaissances et des compétences acquises à l'issue de la scolarité au collège " ; 12° Les premier et deuxième alinéas de l'article D. 332-19 sont remplacés par l'alinéa suivant : " Le diplôme national du brevet

Article 1

Diplôme de l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole. c) Diplômes d'enseignement technologique inscrits sur la liste à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1992 : Brevet de technicien supérieur agricole décerné avec mention

Article T 6

2), à jour de recyclage, définie par l'arrêté du 8 mars 2007 relatif aux attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; - du brevet