privé sa décision de base légale au regard des articles 1108 et 1134 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 3°/ que le juge ne doit pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en

le mérite de ces conclusions, qu'écarter comme inopérants tous les moyens de la requête étrangers à la contestation par l'intéressé devant la Cour nationale du droit d'asile de la décision par laquelle

X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., secrétaire d'avocat, a travaillé pour M.

, sans répondre à ses conclusions qui invoquaient une totale obstruction de sa vue sur le lac ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

La société Puma fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le fait que ses produits aient été vendus sans conseils prodigués par un personnel compétent

octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

X... recevait des objectifs à réaliser, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant encore sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-15-1 du code du travail ; 3 / que la

la caducité de l'appel ; qu'en statuant de la sorte par un motif inopérant, dès lors que, serait-il établi qu'elles ne déterminent pas l'objet du litige, des conclusions ne sont pas irrecevables pour ce

ne saurait clôturer le compte de son client sans respecter un préavis minimal lui permettant d'assurer la continuité de son activité ; qu'en écartant ainsi la responsabilité de la banque au motif inopérant

la procédure portée devant le tribunal de commerce de Bergerac" ; que la banque a ensuite contesté la validité de cet accord en invoquant une erreur commise sur l'identité du débiteur suite à une confusion

que non avertis en 1995, étaient devenus avertis en 2007 du fait du nombre de crédits et du prêt de restructuration qu'ils avaient contractés dans l'intervalle, la cour d'appel a statué par un motif inopérant

Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions

, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en rejetant les conclusions déposées le 26 juin 2017 par les consorts [G]-[F] ainsi que les pièces 43 à 47 de leur dossier aux

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions

A..., directeur de la société Sogea Guadeloupe, est inopérante à démontrer que M.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

licencié le 14 juin 2002 pour motif économique ; que le fonds de commerce ayant été cédé à la société La Calanque peu après le licenciement, le salarié en a contesté le bien-fondé en invoquant une collusion

que le dispositif des conclusions du salarié débutait par le visa de l'article L. 1132-1 du code du travail et que dans le corps de ses conclusions, il avait indiqué que licencié pendant la suspension

X..., de Me Jacoupy, avocat de la société Europagro, les conclusions de M.