Le FCT Cedrus, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé à l'encontre de la société HPH par déclaration du 15 octobre 2020, alors

X..., avait prononcé la caducité de la déclaration d'appel ; Attendu que la société Itinéraire d'Afrique fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables, comme non constitutives de conclusions d'appelant

J... repose sur les déclarations de M. E..., qui n'a jamais varié, sur la reconnaissance partielle par M. T... O... G... qui n'a jamais contesté le fait que M.

nul l'appel interjeté par la société ODL qui était au jour de la déclaration radiée administrativement du registre de commerce anglais et déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que la société

sur ses déclarations mensuelles de TVA avoir procédé à des acquisitions intra-communautaires pour des montants respectifs de 798 803 francs en 1997, de 9 177 001 francs en 1998 et de 15 873 825 francs

août 2002 portant amnistie, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel écartant l'exception de nullité du contrat d'assurance présentée par le groupe Azur, a déclaré

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré

X..., liquidateur judiciaire de la société Finances et développement industriel (FDI) fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les appels de la société Pinguely-Haulotte et d'avoir accueilli sa

, soit en souscrivant la déclaration incriminée, soit en donnant des instructions en vue de cette déclaration ; que s'il résulte des énonciations de l'arrêt que si Guy Z... a concouru à la fabrication

Z... lui avait téléphoné après avoir constaté qu'il commercialisait deux films en utilisant deux dessins dont ce dernier se prétendait propriétaire des droits, et que le prévenu avait déclaré lui avoir

régulière et recevable l'action de l'association Avocats sans frontières et déclaré l'action de cette association irrecevable ; "alors que, sur le seul appel de la partie civile, la cour d'appel ne

[V] et Mme [J] ont déclaré comme adresse [Adresse 2], à [Localité 4].

au greffe de la cour d'appel, que « la transmission par voie postale de la déclaration d'appel ne pouvait valoir remise au sens des articles [930-1 et 930-2 du code de procédure civile] » et que « la déclaration

Pascal X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que les déclarations de Virginie Y... ont été

unique de cassation, pris de la violation des articles 122-7 et 222-11 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[C], de dire inopérante la déclaration de saisine dirigée contre M.

coupable de défaut de déclaration d'existence de la profession de marchand en gros et spiritueux ; "aux motifs qu'il y a lieu d'infirmer le jugement critiqué dans la mesure où il a déclaré les différentes