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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO10025

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Y... se borne à mentionner l'horaire mensuel de base de 169 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02178

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Ainsi, si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721827228a02057de673b6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

MOTIFS DE LA COUR : Aucune convention d'honoraire n'a été régularisée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le salarié sur le registre du décompte de travail de 8h30 à 15h30, le 8 juin 2022, une course à pied de 13h29 à 14H15, pour un horaire de travail normal de 8h à 15h, un horaire modifié identique, le 9

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02289

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

règlement de 20 heures mensuelles de délégation payées comme heures supplémentaires majorées de 25 % jusqu'en septembre 2005, reconnaissant ainsi que ces heures étaient exécutées en dehors de l'horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10587

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10585

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10586

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10584

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail ; que les feuilles d'heures produites ne correspondent pas à la période litigieuse ; que dès lors les éléments produits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02202

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

effectivement réalisés par Monsieur X..., celui-ci produisant des décomptes très précis, semaine par semaine des heures supplémentaires effectuées, décomptes non subsidiairement contestés et qui sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01789

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

de l'employeur démontrait qu'il avait travaillé soit 219 soit 239 jours par an, et si d'autre part, en violation de la convention collective, les bulletins de paie n'étaient annexés d'aucun décompte des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10324

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

effectivement réalisés par le salarié, le juge formant sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande ; que si la preuve des horaires de travail effectués

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cdfb8594705dbfccbb2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 24 octobre 2019, les parties ont conclu une convention d'honoraires qui prévoyait un honoraire forfaitaire d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC, et un honoraire de résultat jusqu'à 150 000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00824

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Par ailleurs ce décompte est en contradiction avec les courriers de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00303

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

salaire mentionnant un horaire mensuel de travail de cent soixante-neuf heures et sur "les décomptes établis par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02148

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

allégués avec ceux figurant sur ces bulletins et qu' en outre la seule mention de rendez-vous ne permettait pas de s'assurer des plages horaires effectives de M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s’oppose en conséquence aux demandes reconventionnelles de Monsieur [O] [S] relatives au paiement, d’une part, d’un solde de ses honoraires, d’autre part, des honoraires supplémentaires fondés sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10909

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Ces tableaux ne fournissent aucune information sur les horaires de travail réellement effectués ni sur l'amplitude de ses horaires. Aucun des éléments produits par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02493_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02499_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle

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