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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO10025
21 janvier 2009
Y... se borne à mentionner l'horaire mensuel de base de 169 heures.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02178
4 octobre 2017
Ainsi, si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721827228a02057de673b6
3 mai 2022
MOTIFS DE LA COUR : Aucune convention d'honoraire n'a été régularisée.
2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
le salarié sur le registre du décompte de travail de 8h30 à 15h30, le 8 juin 2022, une course à pied de 13h29 à 14H15, pour un horaire de travail normal de 8h à 15h, un horaire modifié identique, le 9
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02289
8 décembre 2016
règlement de 20 heures mensuelles de délégation payées comme heures supplémentaires majorées de 25 % jusqu'en septembre 2005, reconnaissant ainsi que ces heures étaient exécutées en dehors de l'horaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10587
31 mai 2017
d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10585
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10586
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10584
de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail ; que les feuilles d'heures produites ne correspondent pas à la période litigieuse ; que dès lors les éléments produits
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02202
10 novembre 2009
effectivement réalisés par Monsieur X..., celui-ci produisant des décomptes très précis, semaine par semaine des heures supplémentaires effectuées, décomptes non subsidiairement contestés et qui sont
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01789
15 octobre 2014
de l'employeur démontrait qu'il avait travaillé soit 219 soit 239 jours par an, et si d'autre part, en violation de la convention collective, les bulletins de paie n'étaient annexés d'aucun décompte des
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10324
18 mars 2020
effectivement réalisés par le salarié, le juge formant sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande ; que si la preuve des horaires de travail effectués
Pôle 1 - Chambre 9
64a50cdfb8594705dbfccbb2
4 juillet 2023
Le 24 octobre 2019, les parties ont conclu une convention d'honoraires qui prévoyait un honoraire forfaitaire d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC, et un honoraire de résultat jusqu'à 150 000
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00824
13 avril 2016
Par ailleurs ce décompte est en contradiction avec les courriers de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00303
11 février 2009
salaire mentionnant un horaire mensuel de travail de cent soixante-neuf heures et sur "les décomptes établis par M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02148
10 décembre 2008
allégués avec ceux figurant sur ces bulletins et qu' en outre la seule mention de rendez-vous ne permettait pas de s'assurer des plages horaires effectives de M.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
Elle s’oppose en conséquence aux demandes reconventionnelles de Monsieur [O] [S] relatives au paiement, d’une part, d’un solde de ses honoraires, d’autre part, des honoraires supplémentaires fondés sur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10909
27 juin 2018
Ces tableaux ne fournissent aucune information sur les horaires de travail réellement effectués ni sur l'amplitude de ses horaires. Aucun des éléments produits par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
DCA_20LY02499_20221012
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