Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 922 résultats pour « définition d'un médicament »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 922 résultats pour « définition d'un médicament »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1221-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85
Des décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prises après avis de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées peuvent préciser le contenu des informations
Article R5134-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 32
dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 5122-2 et celles des articles R. 5122-2-1, R. 5122-5, R. 5122-6, R. 5122-7, R. 5122-9 et R. 5122-13 à R. 5122-16 sont applicables à la publicité pour les produits et objets contraceptifs autres que les médicaments
Article Annexe
Article de conditionnement Tout élément utilisé lors du conditionnement d'un médicament, à l'exclusion de l'emballage destiné au transport ou à l'expédition.
Article 2
La limitation annuelle de captures de corail rouge définie à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Article 10
Les collectivités et établissements visés à l'article 1er disposent d'un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.
Article 10-4
La pose d'un système d'obturation de fuites en marche sur un équipement peut être effectuée selon des modalités définies dans des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Article D122-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 26
La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 peut être dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Article D4021-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 50
Les activités d'un Conseil national professionnel respectent les exigences de l'éthique scientifique et de l'indépendance de l'expertise, conformément aux principes définies par la charte de l'expertise sanitaire mentionnée à l'article L. 1452-2.
Article R4311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08
Est soumis aux règles des articles R. 4313-7 à R. 4313-11 prévues pour la mise sur le marché d'une quasi-machine tout produit répondant à la définition suivante :
Article R22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 23
La limite d'un centre radioélectrique est définie comme étant le contour du polygone de surface minimum englobant toutes les installations techniques existantes ou projetées permettant l'émission ou la réception radioélectrique.
Article L842-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 75
Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre.
Article L5114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 40
Les installations de défense, dont les conditions de sécurité rendent nécessaire l'application des servitudes définies au présent chapitre, sont désignées par décret, pris après l'accomplissement d'une enquête publique organisée :
Article R2123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
Dans le cas d'un fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'un agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, qui exerce ses fonctions
Article R3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
Dans le cas d'un fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'un agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, qui exerce ses fonctions
Article R4135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
Dans le cas d'un fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'un agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, qui exerce ses fonctions
Article R7125-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
Dans le cas d'un fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'un agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, qui exerce ses fonctions
Article R7227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
Dans le cas d'un fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'un agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, qui exerce ses fonctions
Article 10-3
I. – Toute modification ou réparation d'un équipement sous pression nucléaire autre que de catégorie 0, réalisée avant son installation sur un appareil répondant aux définitions des a) ou b) de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé dont
Article D112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 59
schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, telles que définies à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, d'un schéma d'aménagement régional telles que définies à l'article L. 4433
Article 1
Les objectifs de formation du service sanitaire sont : - initier les étudiants aux enjeux la promotion de la santé et de la prévention primaire définie par l'Organisation mondiale de la santé comme l'ensemble des actes mis en œuvre dans l'objectif de
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