Par déclaration au greffe de la cour en date du 8 septembre 2025, l'association UDAF de Vendée, ès qualités de tuteur de madam [J] [N] et de monsieur [U] [N] a interjeté appel de cette ordonnance.

X... le 10 juillet 2018 par déclaration au greffe de la maison d'arrêt ; Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait, lors d'une déclaration effectuée par l'intermédiaire de

30 septembre 2004, en précisant qu'elle serait, ce qui n'a pas été fait, notifiée à la requérante et aux autres parties au litige ; que la société CIAT ayant interjeté appel le 14 octobre 2004 par déclaration

a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par décision du 8 novembre 2011, la 3ème chambre de la Cour de cassation a déclaré

Estimant que cet appareil ne remplissait pas les fonctions pour lesquelles il l'avait acquis, Monsieur X..., par déclaration au greffe en date du 20 juin 1996, a fait convoquer Madame Y... et les Etablissements

consignée par le greffier dans un procès-verbal de sorte qu'il peut parfaitement, même dans cette hypothèse, former sa demande par déclaration au greffe de la cour d'appel ; qu'en décidant que « faute

Suivant déclaration au greffe en date du 5 mars 2014 monsieur [Y] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions. *** Dans des écritures notifiées par voie électronique le 31 juillet

PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 576 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE LE POURVOI EN CASSATION NE PEUT ETRE VALABLEMENT FORME QUE PAR LA VOIE D'UNE DECLARATION

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

X... s'est pourvu en cassation, par déclaration au greffe d'une cour d'appel, contre un arrêt de la cour d'appel statuant en matière de discipline d'avocat ; Attendu, cependant, qu'aucune disposition

DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1968, REPUTE CONTRADICTOIRE A L'EGARD DE LA FEMME, PRONONCA LE DIVORCE ENTRE L ET LA DAME DE LA P ; QUE CELLE-CI N'ACCEPTA LA COMMUNAUTE PAR DECLARATION

, selon le jugement déféré rendu sur renvoi après cassation, que, par arrêt du 21 décembre 1981, la Cour de Cassation a cassé un jugement par lequel le tribunal de grande instance de Toulouse avait déclaré

Par déclaration au greffe du 3 juillet 2024, la société M3 Capital a relevé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués, en intimant la société Gestion Cap Sud.

au greffe dans le délai de 10 jours à compter de la décision, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce, la déclaration au greffe supposant un déplacement et étant distincte d'une déclaration adressée au

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

nouveau permis pendant 1 an ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, un pourvoi doit être formé par déclaration

Par déclaration au greffe enregistrée le 4 juin 2025, Monsieur [Z] [Y] a saisi le juge des contentieux de la protection de Rouen afin qu'il : - condamne Madame [C] [H] à lui payer la somme de 685,93 euros

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe