Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... et que le litige porte sur le salaire de base et non sur les primes ; que le maintien de la classification de M.

Début 2010 vous m'avez demandé de prendre en charge la formation des nouveaux arrivants qui se tournaient naturellement vers moi pour demander de l'aide car je maîtrisais tous vos contrats, sachant que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'accord national de classification commun aux ETAM et aux cadres du 19 février 1997

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, de sa demande à titre de rappel de salaire du fait de l'erreur de classification outre les congés payés afférents, de sa demande de rappel sur l'indemnité de licenciement, de sa demande de dommages et

.., Y..., Z... et A..., employées à temps partiel depuis plus de dix ans par la CRAMA en qualité d'auxiliaires médicales dans un centre de bilan de santé, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Y... du chef de diffamation publique envers un agent ou dépositaire de l'autorité publique, a relaxé les prévenus et a débouté la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après débats

Éric X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Cema à lui payer la somme de 23 630 euros à titre de rappel de salaire, de sa demande tendant à la condamnation de la société Cema à lui

1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Yves Alexandre et Jean-Paul A..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

Article 2 : Les demandes présentées par les associations Juristes Pour l'Enfance, Promouvoir et Action pour la Dignité Humaine devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris et le surplus

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE RECLASSEMENT COMME CHEF D'EXPLOITATION, 1ER DEGRE, DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU PERSONNEL INFORMATICIEN DES SERVICES OU CENTRES DE

ONET SERVICES depuis le 1er juillet 1990 lorsqu'elle saisit le Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand, le 18 avril 2006, pour obtenir un rappel de salaire sur classification chef d'équipe.

Par un accord de janvier 2004, une nouvelle modification de la grille de classification est intervenue, et le salarié a été reclassé en catégorie TM4, correspondant à sa classification antérieure.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR refusé d'accorder à Mme X... la classification de « cadre catégorie B position I » au sens de la convention collective nationale

entre l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et les organisations syndicales, se substituant à un précédent accord conclu le 14 mai 1992, modifiant le système de rémunération et de classification

L'employeur lui oppose en réplique que le régime de prescription applicable dépend de la nature de la prétention principale et non des demandes accessoires.

Modifiant partiellement ses demandes de première instance, elle demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la société Diamis a : - la repositionner à la classification 3.2, coefficient 210