Par un jugement en date du 28 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Blois rejetait les demandes de [W] [I] aux fins d'autorisation de conclure un mandat de vente et d'injonction de libérer les

invitée, si, à la date de la rupture des pourparlers, il n'était pas devenu certain que la condition suspensive posée, dès l'origine, par la société Decathlon, faisant dépendre la réalisation de la vente

des parts sociales détenues par les cautions au sein d'une société ainsi que de la vente de leur résidence secondaire ; qu'il résulte de ces énonciations que la différence, allant de 90 000 et 140 000

sa journée de réduction du temps de travail – « ne peut participer à la réalisation de l'objectif qui lui est assigné quelle que soit sa nature ( ) ou sa fréquence ( ), ni générer de commissions sur ventes

"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils a condamné Michel X... à payer à la société Orthomed la somme de 1 778 256 francs à titre de dommages et intérêts, calculée sur la différence

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la partie civile du chef de contrefaçon de marques et utilisation de marques contrefaites, et contrefaçon de modèles de luminaires, ventes

société La Redoute catalogue présentait des ressemblances suffisantes avec la marque protégée pour que la représentation à une échelle réduite dans le catalogue, qui était l'instrument essentiel de vente

Z..., Y..., et Mme X... ont affirmé ou reconnu qu'en réalité, la somme de 250 000 francs correspondait à une commission payée à Bernard Y... que la vente de fûts était destinée à masquer ; que, certes,

(disques) réalisées sans l'autorisation des auteurs, artistes-interprètes et du producteur de phonogrammes ; que Philippe B..., commerçant, responsable du magasin "Disc Over" reconnaît avoir mis en vente

, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1988), qu'en vertu d'un contrat d'affrêtement assorti d'une promesse de vente

F. le 9 mars 1998 et des investigations réalisées par les services du commissariat de police de Pontault-Combault, que Claude Z..., en sa qualité de gérant de la SARL Centrale VO, a procédé à la vente

annoncés, de l'importance du stock mis en vente, de la nature, de l'origine ou des qualités particulières des produits ou services ou des produits ou prestations ou accessoires offerts. 8.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour vente en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné la première à

mélange de poudres", un secteur consacré à la recherche et un secteur destiné à la fabrication et à la commercialisation de produits naturels ; que le même jour, était signée une promesse d'achat et de vente

plusieurs prêts en vue de l'acquisition de biens immobiliers situés à Courchevel, Annecy et Cannes, auprès de la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, aux droits de laquelle est venue

individu (APSI) ; qu'il s'est également engagé de façon irrévocable à céder à la société Médibrevex ledit brevet moyennant le versement d'un acompte de 850 000 francs à valoir sur le montant total de la vente

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2022), rendu en référé, la société Caisse d'épargne CEPAC (la CEPAC) a procédé à la division d'un immeuble lui appartenant en divers lots destinés à la vente

que l'ont relevé les premiers juges, le procès-verbal de constat dressé le 15 mai 2001 par Me Y..., huissier de justice, laisse subsister un doute quant à l'identité entre les produits exposés à la vente