l'avenant numéro 14 du 29 avril 2004, étendu par arrêté du 4 août 2004 et publié au journal officiel le 19 août 2004.

au 1er octobre 2005, l'avenant salaires Pays de la Loire du 14 septembre 2006, applicable au 1er octobre 2006, l'avenant salaires Pays de la Loire du 16 juillet 2007, applicable au 1er octobre 2007 et

au cours de l'année 2003, baisse confirmée en 2004.

Il lui est dû, dans le respect de la prescription quinquennale, les sommes suivantes : -2002 : 8. 100, 00 € -2003 : 8. 400, 00 € -2004 : 8. 700, 00 € -2005 : 9. 000, 00 € -2006 : 5. 662, 42 € pro rata

l'objet d'un crédit vendeur payable en 3 annuités d'un montant chacune de 76.254,51 € payable respectivement en janvier 2003, janvier 2004 et janvier 2005.

, et que les éléments comptables remis concernant les exercices clos au 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008 sont insuffisants pour refléter l'image du patrimoine de la société.

trois actes de cession de parts sociales ont été signés conformément à l'accord-cadre ; que le 31 mars 2003, la société a engagé M.

au 30 septembre 2006, de 2627, 81 euros au titre des congés payés afférents, de 29 853, 36 euros au titre de la rémunération minimale conventionnelle pour la période du 1er octobre 2006 au 31 août 2008

They were informed in reply on 12 March 2007 that the proceedings had been suspended on 19 September 2004 (see paragraph 77 above). 86.

à 2004, - dit que [J] [F] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation de 720 € par mois du 25 juin 2002 au 23 mai 2007, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de

, soit vingt jours avant l'AMR du 22 décembre 2005, et que dans l'autre procédure, identique sauf en ce qui concerne les montants, la notification est du 20 décembre 2005 et l'AMR du 31 janvier 2006 ;

    En novembre 2000, le requérant saisit le chef de la Direction d'un nouveau recours.

avait fait l'objet et qui l'a condamnée à payer à l'organisme social une somme de 92.254 euros à titre de cotisations et de majorations de retard au titre des exercices 2000, 2001 et 2002 ; Les Faits

en matière de recouvrement, d’autre part, les sommes réclamées au titre de l’impôt sur le revenu établi au titre des années 2005, 2006 et 2007 mises en recouvrement le 30 septembre 2010 pouvaient faire

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande pour la période du 19 mars 2007 au 31 décembre 2008 alors, selon le moyen : 1°/ que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le cadre

2002, - condamné la SARL [1] à payer à M [U] et aux ayants droit de Mme [U] : *la somme de 231 724 € au titre des redevances de location gérance du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2007, *la somme

les bulletins de paie relatifs à la période octobre 2006 à avril 2010 par l'inscription du coefficient 340 ; - d'ordonner la remise du registre unique du personnel sur la période 2007, 2008, 2009 ; -

    La loi n o 4926 fut, elle aussi, abolie en 2007 au profit de la loi n o   5607 du 31 mars 2007 sur la lutte contre la contrebande.