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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201745_20250319
19 mars 2025
Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative
7ème chambre
DTA_2103185_20230323
23 mars 2023
présentant un fort intérêt naturel ou paysager.
1ère chambre
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements
DTA_2500970_20260123
DTA_2500971_20260123
DTA_2500972_20260123
DTA_2500973_20260123
DTA_2500974_20260123
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
pluviales et d'eaux usées par une canalisation publique débouchant sur sa propriété.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
Par un arrêté du 4 septembre 2020, la préfète de la Gironde a réglementé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde.
4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
avis favorable de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) prévoyant le raccordement des eaux usées chemin de Costes, un avis favorable des eaux de Marseille concernant le raccordement au réseau
2ème chambre
DTA_2102636_20240104
4 janvier 2024
au titre de l'année 2018 ; les conséquences de ces phénomènes naturels n'apparaissent qu'après le délai de dix-huit mois ; elle n'a pu trouver de définition du caractère anormal de l'aléa naturel ;
2ème Chambre
DTA_2107833_20251112
12 novembre 2025
public doit être raccordé au réseau public d'eau potable.
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
du service public de l'eau. / () 6.3.2 - Dans les zones U et AU. 6.3.2.1 - Eaux usées domestiques. a.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007644186
21 novembre 1975
DEMANDE TENDANT A FAIRE DIRE QU'ELLE NE DOIT PAS ETRE ASSUJETTIE A LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 75 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 DU 29 NOVEMBRE 1965 A RAISON DU REJET DES EAUX
1ère Chambre
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
(dans les eaux superficielles : au fossé, talweg ou cours d'eau).
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
Considérant d'une part, que le mur empiète sur sa propriété et que sa construction a modifié l'écoulement naturel des eaux de pluie, d'autre part, que les époux Y... ont fait édifier un abri de jardin
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
Si l'association France Nature Environnement Allier se prévaut de l'étude du conservatoire d'espaces naturels relative au bassin-versant de la Besbre, réalisée en mai 2021, la circonstance que le territoire
DTA_2102045_20230627
27 juin 2023
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
tracé prévisionnel implique 15 franchissements de cours d’eau, en privilégiant un tracé empruntant les voiries existantes pour minimiser l'impact sur le milieu naturel et l’utilisation des structures
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