Les agents spécialisés de police technique et scientifique sont chargés de tâches techniques ou scientifiques dans les laboratoires de police scientifique et toutes autres structures de la police nationale chargées de missions d'identité judiciaire.

Article 2

—

I. - Les attestations de conformité pour les véhicules à moteur qui répondent aux prescriptions techniques minimales prévues à l'article 1er et les attestations de conformité pour les véhicules remorqués qui répondent aux prescriptions techniques minimales

Article 8

—

Un bureau de vote central est institué auprès de chaque comité technique paritaire.

Article 47

—

Les instructeurs techniques sont intégrés dans le grade de professeur technique, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté dans l'échelon Instructeur technique

Article 10

—

Il est consulté ou peut émettre des vœux sur : 1° Les orientations des politiques de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ; 2° Les demandes d'accréditation ; 3° Les

LEGIARTI000026260313

—

classe (échelon spécial) 25 % 25 % 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif de 1re classe 33 % 33 % 33 % Corps des adjoints techniques

Article R773-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Le défendeur indique au Conseil d'Etat, au moment du dépôt de ses mémoires et pièces, les passages de ses productions et, le cas échéant, de celles de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret

Article R441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 78

Code des assurances

Ce calcul est effectué à partir des règles techniques édictées par arrêté du ministre de l'économie.

Article D723-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

Code rural (nouveau)

-Pour les gestions techniques, les délais de conservation des pièces justificatives sont les suivants : III.

Article R1333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

Code de la défense

Le transfert de matières nucléaires est autorisé par le comité technique Euratom dès lors qu'il respecte les engagements internationaux souscrits par la France dans le domaine du nucléaire et que le comité technique Euratom a recueilli l'accord du directeur

Article 51

—

. - Pour le corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Corps et grades Corps et grades) Directeur de l'enseignement Directeur technique de 1re classe

Article 17

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mars 1958 et aux prescriptions techniques du règlement (UE) n° 130/2012.

Article ANNEXE VI

—

Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Non Oui Oui 13. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).

Article 3

—

famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ; b) Identité de l'établissement : nom ou raison sociale, statut juridique, adresse du local d'activité, numéro SIREN/SIRET, enseigne

LEGIARTI000026195952

—

992,51 Equipement des forces 146 50 864,55 50 864,55 Préparation et emploi des forces 178 34 127,96 34 127,96 Economie 22 500,00 22 500,00 Statistiques et études économiques 220 22 500,00 22 500,00 Enseignement

Article D759-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

l'établissement des conditions suivantes : 1° Proposer depuis au moins une année scolaire révolue un cursus d'enseignement spécifique de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique offrant des enseignements

Article R811-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

Les directeurs des lycées et des centres de formation veillent au respect du règlement intérieur ainsi qu'au bon déroulement des enseignements et du contrôle des aptitudes et des connaissances des élèves, stagiaires ou apprentis, ainsi qu'à l'accomplissement

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 75

Code de l'environnement

site classé ; 2° Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ; 3° Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme ; 4° Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Code de l'éducation

visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils suivent des séquences d'observation et selon des modalités déterminées par décret ; 3° D'élèves qui suivent un enseignement

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