L'URSSAF de la CORSE a indiqué que Monsieur [Z] a été affilié au régime de sécurité sociale des indépendants à compter du 16 décembre 1991 en qualité de travailleur indépendant catégorie "profession libérale

L'[5] a indiqué que Monsieur [K] a été affilié au régime de sécurité sociale des indépendants à compter du 16 décembre 1991 en qualité de travailleur indépendant catégorie "profession libérale".

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ebéniste et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Laurent D..., société d'exercice libéral

                                    , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y... et associés, société d'exercice libéral

La SARL LES BOIS D'AUVERGNE, ayant pour gérant majoritaire M. Jacques Z..., a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 17 septembre 2003, converti en liquidation judiciaire le 12 octobre 2004.

depuis cette dernière date, seule une superficie de 80 m2 est occupée à titre commercial comme salle d'exposition, le reste, soit 420 m2, étant exclusivement affecté à l'usage d'habitation par son gérant

chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [N] [C], société d'exercice libéral

vers les agissements de son précédent gérant.

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 3 mars 2022), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 25 septembre 2019, pourvoi n° 18-14.615), la société [Y] [P] (la société) qui exploitait en location-gérance un

Le même jour, les parties ont également conclu un nouveau contrat de coopération libérale à durée déterminée du 1er septembre 2021 au 31 août 2024.

Ce dernier menait alors la conversation à la place du gérant'.

Faisant état de ce que Mme [O] exerce une activité professionnelle libérale de psychologue, la société fait valoir la qualité de dirigeante de fait de Mme [O], laquelle ne justifie pas avoir exercer une

Il a été gérant de la société [2] Sarl et il était inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'indépendant. Cette société a été transformée en SASU le 26 septembre 2011.

Il est acquis en jurisprudence que c'est à celui qui invoque l'existence d'un prêt d'en rapporter la preuve et non à celui auquel les fonds ont été versés d'établir la réalité de l'intention libérale qu'il

Le tribunal a rejeté la demande relative à une troisième reconnaissance de dette en remboursement d'un prêt de 54 000 euros , datée du 2 juillet 2009 et signée par M [G] en sa qualité de gérant de la société

APPELANTE SCI LA CLEF DES CHAMPS, pris en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [L] [O] demeurant C/O , Monsieur [L] [O] - [Adresse 15] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY,

[R] [L], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Dolol, 5°/ la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de

Par lettre du 9 juillet 2016, le gérant de celle-ci a notifié à M. [W] la rupture du contrat avec prise d'effet au 31 décembre 2016. 3.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Solefra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ajilink Labis - [T] - De Chanaud, société d'exercice libéral

[A] l'a acceptée dès lors qu'il lui a écrit, par acte d'huissier, qu'il libérait les lieux et se considérait comme occupant sans droit ni titre, mais qu'il s'est toutefois maintenu, adressant à la SCM