Codes de loi français

Article 15

Son intervention contribue à la continuité ainsi qu'à la qualité des soins et des services apportés à la population.

Article 1

pour marque ou enseigne mode & beauté 336n 2 ans FB Formation - EMA SUP III Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées 344t 3 ans Institut de formation d'agents de recherches privées (IFAR) III Assistant-coordinateur en intervention

Article Annexe I

Accès à l'entrepôt des secours Nonobstant les dispositions du code du travail, les parties de l'entrepôt dans lesquelles il peut y avoir un feu comportent des dégagements permettant une intervention rapide des secours.

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

l'assureur doit, si l'autorité administrative intéressée le demande, décliner la compétence des juridictions de droit commun et accepter l'intervention des autorités administratives compétentes dans la direction du procès chaque fois que cette intervention

Article 31

Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative , Sct. Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative , Art. L320-46, Art. L320-47, Art. L320-48, Art. L320-49, Art. L320-50, Sct.

LEGIARTI000041483673

Toutefois, le signal du paiement n'est pas donné si, avant la fin du pesage qui suit la course, une réclamation ou intervention d'office des commissaires a été faite soit contre le gagnant, soit contre un des chevaux placés.

Article Annexe

Les détenteurs d'un certificat médical doivent sans retard, sauf si celui-ci est justifié, obtenir l'accord du CEMA dès qu'ils font l'objet : - (1) d'une incapacité de travail d'au moins trente jours ; - (2) d'une intervention chirurgicale ou d'un examen

LEGIARTI000047321646

. ; -sanction de la restitution tardive du dépôt de garantie : à défaut de restitution du dépôt de garantie dans les délais impartis, le montant dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel, pour chaque mois de retard commencé.

Article Annexe I

Activité Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité Principales tâches * Intervention sur début d'incendie * Remise en configuration initiale des éléments concourant à la sécurité Principaux outils techniques et moyens

Article Annexe Ib (suite)

X X X X C1-1 : Analyser et exploiter l'ensemble des documents techniques C1-2 : Collecter et interpréter des informations C2-1 : Se repérer sur le chantier C2-2 : Planifier son intervention

LEGIARTI000025517999

161 148 24 161 148 Police nationale 176 " " 10 698 822 10 698 822 Ministre de l'intérieur, Gendarmerie nationale 152 " " 13 462 326 13 462 326 Idem SÉCURITÉ CIVILE " " 3 117 743 3 117 743 Intervention

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Elle définit les obligations de service au public et assure la gestion des services publics correspondants, ainsi que la planification et la coordination des interventions sur les réseaux concernés par l'exercice des compétences.

LEGIARTI000049878432

œuvre d'une opération d'assistance RCAM.10009 : Utilisation des installations de télécommunications RCAM.10010 : Repérage sur carte de la position de l'aéronef en difficulté PARTIE 11 INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION RCAM.11001 : Intervention

Article Annexe IV

Une situation d’évaluation pratique consistant en une intervention de secourisme, notée sur 6 points. Cette situation est organisée au cours du cycle de formation.

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

EPI-SL destinés à des interventions rapides ou devant être mis en place et /ou enlevés rapidement Ces genres d'EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à pouvoir être mis en place ou enlevés dans un laps de temps aussi bref que possible.

Article Annexe 5

plus fréquentes ; - adapter son allure aux conditions météo, à la visibilité et aux conditions d'adhérence ; - de nuit, ralentir davantage en virage car l'importance de la courbe est plus difficile à apprécier et la perception des obstacles plus tardive

LEGIARTI000023732833

Cette entité géographique bien circonscrite bénéficie d'un climat continental aux hivers froids et rigoureux, avec des gelées parfois tardives, mais aux étés chauds et ensoleillés.

Article Annexe Ia

B / Les activités professionnelles Ainsi, qu'il soit salarié d'agence de communication, de studio de création ou d'exécution ou bien travailleur indépendant (free-lance), ses interventions recouvrent un ensemble de tâches regroupées en cinq activités

Article 43

déduite), avant que la sous-rétention en feu ne se déverse dans une autre sous-rétention, sont réalisées selon les modalités du point 43-3-3 du présent arrêté, si l'exploitant intervient seul, ou du point 43-3-4 du présent arrêté dans le cas d'une intervention

Article Annexe I

règles de sécurité C3.5 Effectuer le tri des déchets Référentiel de certification Être capable de Ressources Indicateurs d'évaluation C1.1 - organiser son travail en sélectionnant les produits en vue de rationaliser les interventions