Codes de loi français

LEGIARTI000020879304

MOIS CONSIDÉRÉ TERME MENSUEL Janvier-février 8/12 Décembre 4/12 Mars-novembre 2/12 Avril-mai-juin-septembre-octobre 1/12 Juillet-août 0,5/12 7.

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe I

Article Annexe V

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe V

Article 1

-Arrêté du 25 mai 2011 Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis

Article 4

L'arrêté du 27 mai 1898 modifié instituant des primes pour découverte de danger est abrogé.

Article Annexe III

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe III

Article Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe IV

Article Annexe VIII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VIII

Article Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe IX

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. Annexe II

Article 2

L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.

Article 2

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1

Article Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VII

Article Annexe XI

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XI

Article Annexe XII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XII

Article 1

1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8

Article 1

Abrogation Arrêté du 3 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 9

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe II