X... avait effectué sa matinée de travail (soit trois visites) et devait visiter encore trois médecins l'après-midi ; que les rendez-vous avec les médecins doivent être pris parfois très longtemps à l'avance

de service hospitalier ; Sur la régularité de la procédure suivie : Considérant qu'aux termes de l'article L.714-21 du code de la santé publique : "Les chefs de services ou de département sont nommés,

Par une décision du 22 février 2019, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie.

ET MME Y..., INFIRMIER ET INFIRMIERES DU SERVICE D'HEMODIALYSE, ONT REFUSE D'OBEIR AUX INSTRUCTIONS DE LA DIRECTION PRESCRIVANT QUE L'UN D'ENTRE EUX SE RENDE AU SERVICE DE CHIRURGIE; QUE LE CONSEIL DE

d'entreprise de transports de voyageurs ou le directeur du réseau, appelé aussi « sous-chef de réseau » ou « chef adjoint de l'exploitation », - Chef de service commercial des transports publics routiers

régulateur était chef de l'antenne médicale inter-assistance Elvia, titre figurant sur son papier à en-tête, et que relié au service assistance de la compagnie par un système d'alerte, il pouvait être

concerné. (…) / Un médecin est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence de l'instance. / Le conseil médical dispose d'un secrétariat placé sous l'autorité de son

du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre. 7.

TRAITANT EST SOIT UN MEDECIN ATTACHE A L'ENTREPRISE OU A L'ETABLISSEMENT EMPLOYEUR, SOIT UN MEDECIN AU SERVICE DE L'ORGANISATION SPECIALE DE LA SECURITE SOCIALE, L'EXAMEN DU MALADE OU DE LA VICTIME EST

sans toutefois que le chef de service puisse disposer personnellement de plus de 5 % des lits du service.

les fonctions de rédacteur en chef et rédacteur en chef adjoint d’un magazine mensuel de vulgarisation scientifique destiné au grand public.

X... a été embauché par la société Taquipneu le 2 mai 1982 en qualité de monteur, au coefficient 140 de la convention collective des services de l'automobile ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie

1992, et les copies de pièces de la procédure égarée, transmises par la partie civile, ne comportant pas de mention de certification conforme ; "aux motifs, d'une part, qu'il est patent que les services

ou cercles dont les adhérents bénéficiaient, sur appel téléphonique, d'un service, dénommé Service Plus, de relations personnalisées ; qu'ainsi ont été créés, à partir de juin 1988, divers clubs destinés

X... docteur en médecine et qualifié en anesthésie réanimation, a été engagé en janvier 1990 par le centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc à Lyon et occupe depuis février 2006 le poste de médecin chef

X... a été engagé le 7 juin 1992 en qualité de mécanicien par la société Scauto ; qu'à l'issue d'une première visite médicale du 15 décembre 2000, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et

Paris en date du 1er mars 1985 rejetant son recours formé contre l'arrêté du Garde des sceaux du 22 août 1983 mettant fin, par mesure disciplinaire, à compter du 1er septembre 1983 à ses fonctions de chef

Aux termes de l'article 15 du même arrêté : " Le secrétariat de la commission [de réforme] informe le médecin du service de médecine professionnelle et préventive, pour la fonction publique territoriale

Groupe des assurances nationales (GAN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef

La société CASTMETAL fait valoir: * qu'elle était dans l'impossibilité de mettre en oeuvre la préconisation du médecin du travail, un chef d'équipe ne pouvant en effet travailler en journée alors que