Cette épreuve a pour objet de permettre d'évaluer l'esprit de synthèse du candidat et sa capacité à composer de façon claire et structurée. 4 heures 2 2.

Article 1

—

Type de clôtures autour de l'installation Grillages non occultant ou clôtures à claire-voie, sans base linéaire maçonnée Voies d'accès aux panneaux internes à l'installation et aux autres plateformes techniques Absence de revêtement ou mise en place

Article 9

—

l'application des dispositions particulières relatives à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses et des enzymes, les auxiliaires technologiques portent sur leurs emballages ou sur les récipients qui les contiennent, en caractères apparents, clairement

Article 60

—

commercialisent, vendent ou organisent eux-mêmes et prennent les mesures appropriées pour que ces règles soient également respectées pour les communications commerciales audiovisuelles commercialisées, vendues ou organisées par des tiers ; 3° Informent clairement

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

Code de la consommation

prestation de services ; f) L'identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel ; g) Le traitement des réclamations et les droits du consommateur ; 3° Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n'est pas clairement

Article R123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95

Code de l'environnement

Le début et la fin de tout enregistrement doit être clairement notifié aux personnes présentes.

Article D214-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Code monétaire et financier

Ce document identifie les frais et commissions de commercialisation et de placement de manière clairement séparée des frais et commissions de gestion prélevés par les fonds mentionnés au présent article ; 2° Ces frais et commissions sont consentis par

Article L533-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 19

Code monétaire et financier

Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles. II.

Article R519-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Code monétaire et financier

Ils veillent à proposer de manière claire et précise au client, y compris au client potentiel, les services, opérations ou contrats les plus appropriés parmi ceux qu'ils sont en mesure de présenter.

Article L5122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

pour des motifs de santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé ; 2° Le contenu de ces campagnes publicitaires est conforme à l'avis de la Haute Autorité de santé et est assorti, de façon clairement

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Cette faculté n'est utilisable que pour autant qu'aucun locataire du patrimoine appartenant ou géré par le bailleur ne manifeste sa volonté de louer les annexes en cause. B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention.

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Cette faculté n'est utilisable que pour autant qu'aucun locataire du patrimoine appartenant ou géré par le bailleur ne manifeste sa volonté de louer les annexes en cause.

Article 228-5.28

—

Les fenêtres et claires-voies des locaux de machines doivent répondre aux dispositions ci-après : 10.1. Les claires-voies du type ouvrant doivent pouvoir se fermer de l'extérieur des locaux.

Article 231-38

—

I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre.

Article L149-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

des personnes handicapées et des proches aidants, en garantissant que les services et les aides dont ils bénéficient sont coordonnés, que la continuité de leur parcours est assurée et que leur maintien à domicile est soutenu, dans le respect de leur volonté

Article R515-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

Code de l'environnement

par le représentant de l'Etat dans le département, sur demande de l'exploitant, en l'absence de changement substantiel de circonstances de fait et de droit ayant fondé l'autorisation ou la déclaration, lorsque, pour des raisons indépendantes de sa volonté

Article L312-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code monétaire et financier

son acte de décès ; – le cas échéant, un extrait d'acte de mariage du défunt ; – les extraits d'actes de naissance de chaque ayant droit désigné dans l'attestation susmentionnée ; – un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés

Article 232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code général des impôts

. – La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable.

Article Annexe III

—

S'agissant d'autres critères -la zone de travaux est accessible et les travaux n'ont manifestement pas été réalisés ; 7.

Article 63

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Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes d'exploitation, est placé : - dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ; - à l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du combustible.

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