Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles.

Monsieur [F] [E], fils de [D] [E], a sollicité amiablement la SA AXA France IARD afin d'obtenir la production amiable des éléments relatifs à la modification des clauses bénéficiaires apportée par son

Sur les erreurs dans le chiffrage du devis M.

Au contraire, la SA Coucoureux Bâtiments a établi un devis du 5 novembre 2019 et un second devis du 27 mars 2020, portant la référence à la « MOD-21 ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKY NAC : 28A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Cet appartement a été acquis par les époux, indivisément et chacun pour moitié, en mars 2002 moyennant le prix de 243.918,43 € payé à concurrence de 190.568,43 € par des fonds provenant de leurs deniers

X... fait valoir que le projet de l'architecte a été complètement modifié en septembre 2007, entraînant des travaux supplémentaires pour un montant de 21. 318, 47 euros selon devis du 7 juillet 2007 ;

À titre subsidiaire, si la cour n'estimait pas devoir constater l'acquiescement, il sollicite la confirmation du jugement.

X... pour signer des conventions, des devis, pour gérer le personnel et pour payer les factures, constituait une sanction disciplinaire au sens de l'article L. 1331-1 du code du travail (article L. 122

[H], occupant de l'appartement du 6e et dernier étage de cet immeuble, ont assigné la SCI Chialjean devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de faire cesser ce trouble manifestement

C..., D..., Z..., Y..., Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve produits au terme de laquelle ils ont évalué le montant des commissions restant à devoir

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

la puissance, le couple, la tenue de route, le freinage, l'aérodynamisme, la sécurité d'utilisation ou les caractéristiques de réception du véhicule ;dire, pour chaque modification constatée, si elle

La SAS Spirit France Diffusion indique que ce relevé a 'manifestement été modifié sans aucun contrôle'.

bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport

X... a, par lettre recommandée avec avis de réception du 16 mars 2002, refusé cette modification. La S.A.