L'expropriation des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains ayant fait l'objet d'une déclaration d'état d'abandon manifeste peut être poursuivie dans les conditions prévues au

Article L2335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

. - Les licences de transfert publiées ou notifiées par un Etat membre de l'Union européenne autorisent l'entrée ou le passage par le territoire national, sous réserve de l'application de dispositions nécessitées par les exigences de la protection de

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage

Article Annexe 38

—

Limites ouest et nord de la parcelle E3 1496 jusqu'au passage de l'Avenir. Passage de l'Avenir jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 1760. Limite nord de la parcelle E3 1760. Limite nord de la parcelle E3 1718 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962.

Article 221-II-1/41

—

de manière que la continuité de l'alimentation soit assurée, conformément aux prescriptions du présent paragraphe. 2.1 Un circuit principal d'éclairage électrique qui assure l'éclairage de toutes les parties du navire normalement accessibles aux passagers

Article 221-II-1/26

—

Tous les navires à passagers doivent être équipés au moins de deux installations de propulsion séparées et indépendantes.

Article Annexe VII d

—

Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur résine XAD. Concentration. Chromatographie liquide haute performance, détecteur fluorescence ou chromatographie en phase gazeuse + spectrométrie de masse.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

Code général des impôts

des sommes recouvrées au titre des impositions ou fraction d'impositions suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mentionnée à l'article L. 423-4 du même code ; 3° La taxe sur le transport maritime de passagers

Article 9

—

Leur présence impose généralement aux usagers le respect d'une règle élémentaire de prudence consistant à prévoir la possibilité d'avoir à adapter leur vitesse aux éventuelles difficultés du passage en vue d'assurer leur propre sécurité, celle des autres

LEGIARTI000045065757

—

Sur la piste d'essai, chacune des trois zones de passage (en bleu sur le schéma ci-dessus) doit être matérialisée par des cônes répartis de manière uniforme (en orange sur le schéma ci-dessus).

Article 223 a-II-2/20

—

Intégrité au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article Annexe 2

—

autre certificat de navigation avant le 31 décembre 2005 Statut de stabilité 2 NRT h) La rubrique relative à l'article 15.06, paragraphe 1, point a, est remplacée par le texte suivant : 15.06, paragraphe 1, alinéa 1 Zones réservées aux passagers

Article 223 a-II-1/15

—

Une porte étanche à l'eau peut être ouverte pendant la navigation pour permettre le passage des passagers ou de l'équipage, ou lorsque des travaux à proximité immédiate de la porte exigent que celle-ci soit ouverte.

Article 221-II-2/9 (1)

—

d'incendie de chaque local et des locaux adjacents ; et .3 le maintien de l'intégrité au feu des cloisonnements doit être assuré au niveau des ouvertures et des traversées. 2 Cloisonnements ayant une résistance thermique et mécanique 2.2 Navires à passagers

Article 3

—

Cet écart, ou interdistance, est exprimé soit par la longueur séparant les deux points de référence à un instant donné, soit par le temps s'écoulant entre les passages respectifs de ces deux points en un lieu donné.L'instrument peut indiquer la valeur

Article Annexe I

—

de pétrole brut (millions €) 2 Coût des achats des autres produits (millions d'€) 3 Coût de raffinage et logistique (millions d'€) Dont acheminement mutualisé entre la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique Dont passage

LEGIARTI000051435180

—

consultatif de la circulation aérienne, un plan de vol est déposé au moins 60 minutes avant le départ, ou, s'il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l'organisme ATS compétent au moins dix minutes avant l'heure prévue du passage

Article 11

—

commande manuelle ; - lorsque l'utilisation de l'équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler ; b) Hauteur maximale de 0,80 m et un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage

Article M 5

—

sensibilisation d'un de ces détecteurs provoque la fermeture de toutes les portes coupe-feu du sas, à l'exception des portes palières d'ascenseur ; – si les portes coupe-feu sont coulissantes, une porte battante s'ouvrant vers l'intérieur du sas, d'une unité de passage

Article 226-3.11

—

Cependant, l'administration peut admettre que ces tuyaux traversent de tels locaux à condition que les tuyaux en cause soient isolés, ne comportent pas de joints au passage dans ces locaux et soient enfermés dans un conduit métallique étanche muni de

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