CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723fdcd58014677410d4f
23 janvier 2003
Y... pour avoir déposé avec légèreté et témérité une plainte avec constitution de partie civile ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1315 et 1382 du Code
61372423cd58014677412c0e
30 juin 2004
X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, en raison d'une plainte déposée par lui à l'encontre des services de police, en relation avec le décès
Ch. Sociale -Section B
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a décidé d'un plan de résolution ordonnée du groupe CIF prévoyant, sous le contrôle de divers organes et la supervision de la commission : - la cession des
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c605
8 octobre 2020
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.
5fca75eb25afd4632088c61d
5fca761ac561ac6356f038a6
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.
5fca761bc561ac6356f038ab
1ère Chambre
5fca6002c8ddda4754a6d7a2
4 novembre 2020
. ************** Faits et prétentions des parties Par jugement en date du 25 janvier 2017, le tribunal de commerce de Besançon a arrêté le plan continuation de redressement judiciaire
cr
61372643cd5801467742433d
17 novembre 2004
- LA SOCIETE SACHA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 25 septembre 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte
61372693cd58014677426add
6 juin 2007
Jean-François, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
époséec/Mme Y
6137226ecd580146773fcf1e
15 mars 1995
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, rejetant la demande de sursis à statuer, confirmé le jugement, alors que, étant saisie d'une demande de sursis à statuer eu égard à l'existence d'une plainte
613725fccd58014677422128
25 octobre 2000
Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
soc
613724b1cd5801467741796d
23 janvier 2007
réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2005), que Mme X... a été licenciée le 14 août 2002 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, après mise en oeuvre d'un plan
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893
13 juin 2018
de sauvegarde de l'emploi, l'employeur est fondé à solliciter la répétition des avantages dont le salarié a bénéficié, en conséquence du licenciement économique, par application du plan de sauvegarde
61372625cd580146774234b1
9 avril 2002
annexés au permis de construire sont d'une part les plans initialement déposés et le plan modificatif, l'un prévoyant une surface de 118 m avec terrasse et mezzanine, l'autre de 116 m sans mezzanine ni
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01524
25 novembre 2025
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, construction en zone interdite du plan de prévention des risques naturels d'avancée dunaire et de recul du trait de côte entre le 18 janvier 2018 et le 13
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01451
27 juin 2018
Pierre X..., lors de ses auditions, dans sa plainte initiale, dans sa plainte réitérée ainsi que dans ses différents mémoires déposés par son avocat, visait les conventions de sous participation tenues
613723c0cd5801467740dad1
20 novembre 2001
d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande, en invoquant notamment le fait que la plainte
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01165
20 octobre 2021
Par ordonnance du 11 janvier 2013, le juge commissaire a autorisé le licenciement de l'ensemble des salariés de la société, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre puis, par lettre du 29
613725abcd5801467741fa50
21 janvier 1998
le pourvoi formé par : - ARRIVE Jacques, - ARRIVE Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan
Page 85 sur 14427
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.