le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt

X... et B..., notaires, Mme A... a prêté à M.

responsabilité lorsqu'elle dispose des fonds versés par son client en méconnaissance d'un ordre d'affectation qui lui est adressé par ce dernier; qu'en l'espèce, compte tenu de la chronologie des prêts

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt

véhicule, a appelé celle-ci en garantie pour qu'elle soit condamnée à supporter la moitié de la condamnation prononcée au profit du prêteur ; Attendu que M.

moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT) s'est portée caution d'un prêt

Pour le Plaisir" et de la SCI CGB a engagé une action en responsabilité contre l'Union industrielle de crédit, venant aux droits de la société Sofinec, lui reprochant d'avoir accordé à ces sociétés des prêts

Selon l'arrêt attaqué (Caen,11 février 2021), suivant acte notarié du 7 mai 2007, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie(la banque) a consenti à Mme [B] (l'emprunteur) un prêt destiné

Le 21 juillet 2005, elle a consenti à l'EARL un deuxième prêt de 44 300 euros garanti par le cautionnement solidaire de MM.

[I] a déménagé et justifie avoir contracté le 30 novembre 2010 un prêt à hauteur de 213 579 euros pour acquérir un autre bien, qu'il ressort du rapport d'expertise que son préjudice peut être évalué à

de ce que le prévenu n'est pas le propriétaire du véhicule confisqué en raison d'une clause de réserve de propriété convenue avec l'organisme de crédit Somafi-Soguafi ayant accordé à l'intéressé un prêt

Saint Antoine) a conclu avec ses principaux créanciers un accord de conciliation homologué par un jugement du 12 avril 2012 selon lequel la société BNP Paribas (la banque) s'engageait à consentir un prêt

), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 21 novembre 2019, pourvoi n° 18-20.356), par acte authentique du 22 novembre 1989, M. et Mme [X] (les emprunteurs) ont acquis un immeuble financé par un prêt

les effets quant aux avantages et aux pertes dépendent pour les parties d'un événement incertain, l'existence et le montant des RNPP ; qu'en relevant que la somme de 6 500 000 francs était une somme prêtée

, d'une part, que le fait de proposer à un débiteur saisi de faire racheter son bien mis en adjudication, par l'intermédiaire d'une société immobilière qui s'engageait à le lui revendre moyennant un prêt

EXPOSE DU LITIGE Agissant en vertu d'un contrat de prêt immobilier souscrit par acte notarié du 3 avril 2006, la société Lyonnaise de Banque a, par requête du 11 avril 2019, engagé une procédure de

portée caution solidaire de ce prêt.

[H] de mettre fin au prêt à usage, celle-ci supposant un retrait de la chose prêtée ou l'obligation faite à l'emprunteur de la rendre, au sens des articles 1888 et 1889 du code civil ; D'où il suit

La cour ne partage pas cette analyse, observant au contraire': - que chacun des quatre rapports d'analyse financière versés aux débats correspond à l'un des prêts litigieux (d'une part les prêts n°

liquidation judiciaire ; qu'en effet la SARL Pulsar créée à l'occasion de l'achat des parts de la SA Vectral, et donc pour la circonstance, avait emprunté à la banque Worms, 3 000 000 de francs, prêt