marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités

Article 2

—

adresse de l'expéditeur s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; d) Nom et adresse du destinataire s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; e) Lieu de chargement ; f) Lieu de déchargement ; g) Nature et quantité

Article Annexe I

—

Celui-ci ne délivre que les quantités strictement nécessaires pour ajuster la composition des bains. Ces produits ne doivent pas séjourner dans les ateliers.

Article Annexe II

—

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : ― k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; ― q est le débit théorique instantané

Article Annexe I

—

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée

Article L541-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 49

Code de l'environnement

notification ou de mouvement prévus au même article 4 ; 3° A procédé ou a fait procéder à un transfert de déchets d'une nature différente de celle indiquée dans les documents de notification ou de mouvement prévus audit article 4 ou portant sur une quantité

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Code de l'énergie

Il peut être imposé, dans les mêmes conditions, aux vendeurs ou aux loueurs de locaux achevés après le 16 juillet 1980 d'indiquer aux acheteurs ou locataires les caractéristiques et les quantités des fournitures énergétiques destinées aux installations

Article R541-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

Code de l'environnement

Elle leur fournit le procès-verbal de constat d'infraction aux dispositions relatives à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets, qui mentionne les parcelles cadastrales où sont abandonnés les déchets, l'estimation de leur quantité totale

Article Annexe I bis

—

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : Déclaration des quantités de tabacs manufacturés I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 1 Livraisons de cigares et cigarillos (1) € 2 Livraisons des autres produits

Article L666-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 69

Code rural (nouveau)

Toute personne qui, en infraction aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 666-6, produit de la farine sans détenir un contingent ou dépasse la quantité d'écrasement dont elle dispose au titre de ses contingents et droits de mouture est punie

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

Code de la consommation

notamment au regard des règles justifiant l'apposition des mentions “ fabriqué en France ” ou “ origine France ” ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes de l'Union sur l'origine non préférentielle des produits, sa quantité

Article D665-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60

Code rural (nouveau)

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget précise les modalités de déclaration du mode de valorisation des résidus de la vinification choisi, de calcul de la quantité totale d'alcool qu'ils contiennent, d'analyse du titre

Article L222-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code de l'environnement

Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire.

Article L229-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 07

Code de l'environnement

Des essais d'injection de dioxyde de carbone peuvent être autorisés par l'arrêté d'ouverture de travaux prévu à l'article L. 181-12 du code de l'environnement, et ce pour une quantité limitée.

Article R541-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

Code de l'environnement

Leurs obligations de financement sont alors réparties entre eux au prorata des quantités estimées de ces produits mis sur le marché par leurs adhérents respectifs l'année précédente.

Article L2333-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 07

Code général des collectivités territoriales

A cette fin, les exploitants des installations soumises à la taxe tiennent à la disposition de ces agents les documents relatifs aux quantités de déchets admises dans l'installation.

Article 267 quater F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application de ces dispositions, un lot s'entend de la quantité de poissons d'une ou plusieurs des espèces susmentionnées, déchargée du même navire, et achetée ou réceptionnée par la même personne.

Article L5124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 25

Code de la santé publique

marché français, elle le fait à partir du sang ou de ses composants prélevés dans les conditions définies à l'article L. 1221-3, sauf lorsque des médicaments équivalents en termes d'efficacité ou de sécurité thérapeutiques ne sont pas disponibles en quantité

Article L1331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code de la santé publique

Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le représentant

Article R316-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Code de la sécurité intérieure

présent titre, l'autorisation d'en faire l'acquisition et de les détenir ; Dans les cas mentionnés aux a à d, l'agrément de transfert d'armes à feu, munitions et leurs éléments, classés dans la catégorie A ou B est imputé en nature et en nombre des quantités

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