effectif, la cour d'appel a violé ce texte ; 2 ) que ne peut être assimilé à un temps de travail effectif le temps de pause pendant lequel le salarié demeure à proximité de son lieu de travail pour

dans les classifications professionnelles définies par les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au livre deuxième de la deuxième partie du code du travail

dans les classifications professionnelles définies par les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au livre deuxième de la deuxième partie du code du travail

postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 3°/ qu'en se fondant sur le motif selon lequel « les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les

postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 3°/ qu'en se fondant sur le motif selon lequel « les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les

postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 3°/ qu'en se fondant sur le motif selon lequel « les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les

dans les classifications professionnelles définies par les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au livre deuxième de la deuxième partie du code du travail

dans les classifications professionnelles définies par les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au livre deuxième de la deuxième partie du code du travail

postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 3°/ qu'en se fondant sur le motif selon lequel « les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les

de travail pendant la durée limitée du préavis, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la faute grave visée

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