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3 998 résultats pour « remise de chéquiers successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e5232

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e397ca18b0008e582f5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 26 septembre 2023, elles demandent à la cour de : les déclarer recevables et bien fondées en leur appel ; infirmer l'ordonnance entreprise

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032b06ab4276627cd0757fd

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Par exploit du 4 janvier 2012 [D] [C] a assigné [H], [B], [A] et [I] [Z] devant le tribunal de grande instance de Montpellier afin d'obtenir sa part dans la succession de son père.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdd748e399137208b98f5f9

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Thierry X... sera rapportée à la succession, et que le rapport de cette somme à la succession produira intérêt à compter du jour de l'ouverture de la succession, soit à la date du 22 octobre 2013, A

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf63

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

. *** [B] [J] est décédé le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 8] (Maroc), laissant pour recueillir sa succession ses trois enfants issus de sa première union, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d313

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Ce logement aura été remis à neuf avant toute prise de fonction.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616804f9e6e2e9d89724

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ils affirment que ls de cujus aurait remis à sa fille la somme totale de 23.898,88 euros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [H] [R] a remis un chèque de 400€ à Monsieur [T] [M] le 12 août 2023. Invoquant le non-respect de l’engagement, Monsieur [T] [M] a adressé plusieurs relances écrites à Monsieur [H] [R].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701f

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Suivant courrier recommandé du 17 mars 1998, les consorts Y... ont fait retour à Jean Charles M. du chèque relatif au règlement du fermage de l'année 1998 émis par la SCEA de CLOTVER, lui précisant ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94acf

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

S... ont signé une convention d'honoraires au forfait relative à l'assistance de la première dans un litige relatif à une succession.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431061f28558704f52e68a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[K] [V], a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Mme [R] et de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb734d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[K] [R] en suite de remise de virements et de chèques tirés sur la société Quercy Marée par Mme [C] [X] 110 000 euros correspondant à l'achat d'un véhicule de marque Ferrari immatriculé au nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86539

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

l'avis du 13 octobre 1997 qui rappelait: "apte à condition de ne pas faire de post-marquage", que les attestations des neuf collègues de travail de Denise CRESPIN, dont celles de ses deux supérieurs successifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00379

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Y... a fait opposition « pour perte » au chèque en paiement de celui-ci, immédiatement après le lui avoir remis le 29 février 2008.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638913ef607c90ab6551

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Portalis DBVM-V-B7F-K4M5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI la SCP CHAPUIS

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2002862_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la recevabilité des conclusions à fins de remise gracieuse : 4.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd401e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] [C], tous les chèques portant sa signature, et des revenus à hauteur de 10.608 euros y sont constatés. M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616294cddb5ccebfe3f3a5bf

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Monsieur [C] a adressé au syndic trois chèques d'un montant respectif de 12.881,55€, 1.234,35€ et de 1.000€.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60359ff1f411fc04adbaab60

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y

6253ca40bd3db21cbdd8a753

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

L'inventaire était établi par un huissier le 23 décembre 2004 et à la même date les comptes au 1o avril 2003 et au 31 mars 2004 lui étaient remis.

Source officielle

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