CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5232
10 décembre 2009
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e397ca18b0008e582f5
12 janvier 2024
Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 26 septembre 2023, elles demandent à la cour de : les déclarer recevables et bien fondées en leur appel ; infirmer l'ordonnance entreprise
1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fd
7 décembre 2017
Par exploit du 4 janvier 2012 [D] [C] a assigné [H], [B], [A] et [I] [Z] devant le tribunal de grande instance de Montpellier afin d'obtenir sa part dans la succession de son père.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
Thierry X... sera rapportée à la succession, et que le rapport de cette somme à la succession produira intérêt à compter du jour de l'ouverture de la succession, soit à la date du 22 octobre 2013, A
60343be9f3aaee2d0fdeaf63
18 janvier 2017
. *** [B] [J] est décédé le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 8] (Maroc), laissant pour recueillir sa succession ses trois enfants issus de sa première union, M.
CHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d313
16 mars 2018
Ce logement aura été remis à neuf avant toute prise de fonction.
Chambre civile TGI
62eb616804f9e6e2e9d89724
22 juillet 2022
Ils affirment que ls de cujus aurait remis à sa fille la somme totale de 23.898,88 euros.
TJ Procédures orales
69d6b173cdc6046d478ff7c2
7 avril 2026
Monsieur [H] [R] a remis un chèque de 400€ à Monsieur [T] [M] le 12 août 2023. Invoquant le non-respect de l’engagement, Monsieur [T] [M] a adressé plusieurs relances écrites à Monsieur [H] [R].
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701f
20 janvier 2004
Suivant courrier recommandé du 17 mars 1998, les consorts Y... ont fait retour à Jean Charles M. du chèque relatif au règlement du fermage de l'année 1998 émis par la SCEA de CLOTVER, lui précisant ne
6253cdd7bd3db21cbdd94acf
19 octobre 2020
S... ont signé une convention d'honoraires au forfait relative à l'assistance de la première dans un litige relatif à une succession.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431061f28558704f52e68a9
6 avril 2023
[K] [V], a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Mme [R] et de M.
TROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734d
4 avril 2024
[K] [R] en suite de remise de virements et de chèques tirés sur la société Quercy Marée par Mme [C] [X] 110 000 euros correspondant à l'achat d'un véhicule de marque Ferrari immatriculé au nom de M.
6253c8cfbd3db21cbdd86539
3 octobre 2002
l'avis du 13 octobre 1997 qui rappelait: "apte à condition de ne pas faire de post-marquage", que les attestations des neuf collègues de travail de Denise CRESPIN, dont celles de ses deux supérieurs successifs
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00379
4 mars 2015
Y... a fait opposition « pour perte » au chèque en paiement de celui-ci, immédiatement après le lui avoir remis le 29 février 2008.
1ere Chambre
63be638913ef607c90ab6551
10 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K4M5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI la SCP CHAPUIS
7éme chambre
DTA_2002862_20220707
7 juillet 2022
Sur la recevabilité des conclusions à fins de remise gracieuse : 4.
5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd401e
9 octobre 2025
[Z] [C], tous les chèques portant sa signature, et des revenus à hauteur de 10.608 euros y sont constatés. M.
4e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bf
28 juin 2013
Monsieur [C] a adressé au syndic trois chèques d'un montant respectif de 12.881,55€, 1.234,35€ et de 1.000€.
Pôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab60
24 mars 2016
- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
6253ca40bd3db21cbdd8a753
31 mars 2008
L'inventaire était établi par un huissier le 23 décembre 2004 et à la même date les comptes au 1o avril 2003 et au 31 mars 2004 lui étaient remis.
Page 85 sur 200
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.