des établissements Balma ; que le prévenu a remis les originaux de ces deux chèques au juge d'instruction ainsi que le devis de carrelage à l'en-tête des Etablissements Balma (D 11/20 - D/1121) ; qu'il

en cause d'appel ne suffisent pas à démontrer que les chèques ont été émis et remis contre espèces afin d'honorer des dettes de feu René Y..., et notamment pour le paiement des salaires d'ouvriers non

X... a confirmé par ailleurs avoir déposé la somme de 1 170 euros qui lui avait été remise par M.

, Joseph X... a émis ce jour- là un chèque dit de garantie de 450 000 francs qu'il a postdaté au 20 février 1998 ; le prêt devait en effet être remboursé le 15 février 1998 ; ce chèque a été remis en banque

et a ensuite régulièrement fonctionné en situation débitrice jusqu'à sa clôture ; si bien même devait être retenue l'argumentation du prévenu sur la remise des fonds au client seulement à l'achèvement

remboursements qui parvenaient sur le compte assurance de la copropriété ; qu'elle a produit une lettre confirmant que cette opération avait eu lieu avec l'accord du syndic ; qu'elle a affirmé que chaque

Casanova avait en réalité le 7 novembre 1987 consenti un crédit pour la somme de 1 500 000 francs à Bernardo A... dans le but d'alimenter le jeu en escomptant les chèques de celui-ci par la remise de plaques

Stéphane X..., contestant le don manuel à son frère de la somme de 100 000 euros par remise d'un chèque, en a sollicité la restitution à la succession ; Sur le second moyen : Attendu que M.

. ; qu'au cours des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux et de leur succession, un litige portant sur des sommes remises par chèques par Marguerite

bancaires représentant la somme globale de 390 000 francs, et, séparément, le 1er août 1991, un premier chèque de 275 000 francs, le 12 août, un second chèque de 75 000 francs, et, le 10 septembre, un

successives infondées de M.

avait toujours affirmé qu'il avait existé entre lui et les compagnies Gan une relation de compte courant ; que cette relation supposait, dans le cadre d'un compte professionnel, des compensations successives

allègue aujourd'hui outre l'absence de manoeuvres que la société américaine CIG Opérations Lcc a une existence et présente des garanties financières, il n'en demeure pas moins que préalablement à la remise

Z... par Marie-Claire X..., pour un montant sur lequel les parties sont en total désaccord (trois versements successifs pour une somme totale de 1 465 000 francs d'après la partie civile - un prêt de

deux chèques, dont les montants respectifs étaient de 200 000 et 500 000 francs, à l'ordre de la Barclays Bank ; que le premier de ces chèques accompagnait une lettre adressée à la banque et ainsi rédigée

; Sur le troisième moyen pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font enfin grief à l'arrêt d'avoir dit que les virements et remises de chèques effectués par

chèques étaient séquestrés au compte Carpa du bâtonnier de Paris ; "et aux motifs encore que le 17 janvier 1992, Jean-Yves B... déposait plainte et se constituait partie civile des chefs de vol et

Concernant la prescription de la créance de [J] [D] divorcée [B], elle fait valoir que : les chèques de cette dernière ont été remis au défunt entre 2007 et 2013 pour un total de 224.750 €, certains chèques