recettes à différents titres 13 000 1773 Taxe sur les achats de viande 18 000 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 28 626 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 28 000 1780 Taxe de l'aviation civile ― 320 1782 Taxes sur les stations

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

propriétés, au profit des collectivités territoriales, de certains établissements publics ou d'organismes divers, à l'exception des taxes annuelles sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

la partie de bâtiment ; Migéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement

LEGIARTI000049878432

—

Aire de trafic : aire définie, destinée aux aéronefs pendant l'embarquement ou le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement de munitions ou du fret, l'avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l'entretien.

Article Annexe 6

—

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-102 remplace, à compter du 1 er -Station de gonflage des pneumatiques/ Fiche d’opération n° TRA-SE-104 Conformément à l’article 5 de l’arrêté

Article Annexe IIIb

—

vol... b) Vol à grande vitesse... c) Aérodynamique des voilures tournantes... 1 1 1 Non traité S2.1.8 S2.1.10 13.2 Structure - Concepts généraux a) Principes essentiels des systèmes structuraux... b) Systèmes d'identification de zone et de station

LEGIARTI000017856531

—

1772 Taxe sur les concessionnaires d'autoroutes 1773 Taxe sur les achats de viande 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 11 000 1775 Autres taxes 149 000 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 362 000 1782 Taxes sur les stations

LEGIARTI000021575929

—

82 374 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 57 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 58 000 1780 Taxe de l'aviation civile 70 480 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 689 000 1782 Taxes sur les stations

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t DC Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 50 t 4719 Acétylène (numéro CAS 74-86-2).

LEGIARTI000050672774

—

Pietrosella BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre 1186241 6099504 2023_LOT3_ZN_2A_07_S1 1 Nord 1186240 6099691 Belvedere centre 1186219 6099880 2024_01_2B-01 Corse Haute-Corse 2022_LOT4_ZN_2B_08 Ghisoni BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Station

Article Annexe VII

—

20150912&numTexte=2&pageDebut=15904&pageFin=15948 Cette bande indique au conducteur que la voie de réception correspondante est une voie à quai de courte longueur, ou bien que sa longueur se trouve réduite, soit par la présence de véhicules en stationnement

LEGIARTI000050672730

—

ORANGE/SFR Mortzwiller 1002610 6745421 2021_LOT1_ZN_68_01_S1 1 Soppe-le-Haut 1003980 6744860 2021_02_68-02 Grand Est Haut-Rhin 2021_LOT1_ZN_68_04 Riespach BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR mairie 1022327 6724313 2021_LOT1_ZN_68_04_S1 1 station

LEGIARTI000050672758

—

Entremont le Vieux BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre bourg 923876 6488875 2022_LOT2_ZN_73_03_S2 1 foyer de fonds 923633 6489262 2023_01_73-07 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2022_LOT2_ZN_73_14 Hauteluce BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Station

LEGIARTI000023407268

—

000 Ministre de l'écologie, du développement durable, Fichier national du permis de conduire 752 16 000 000 16 000 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement

Article Annexe II (suite 3)

—

HOSPITALIER VICTOR-DUPOUY Chaufferie du CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY 2 236 1 974 1 749 0 0 0 0 0 5 959 FR-new-06513220 CENERGY Chaufferie des Linandes 6928 6200 5492 4807 4144 3502 2881 2282 36236 FR-new-06515526 GRT gaz Station

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