Ce document prévoit d'une part que le commerçant qui occupe le lot N 1 (celui loué par les époux Y... à la SARL A et qui devait être à l'origine une station service) est autorisé à apposer sur l'immeuble

sont interdits, ainsi que ceux qui seraient de nature à gêner les autres copropriétaires en raison de l'odeur ou du bruit, et que toute industrie est prohibée ; le lot numéro un pourra abriter une station

. - DEPOTS ET POINTS DE VENTE DE PAIN (SOUS QUELLE QUE FORME QUE CE SOIT Y COMPRIS LES STATIONS SERVICES), - RAYON DE VENTE DE PAIN, SONT FERMES AU PUBLIC UN JOUR PAR SEMAINE".

PARTIES Le 29 mars 2002, la société Total Raffinage Marketing, TRM, (anciennement Total Raffinage Distribution puis Total France), a conclu un contrat de location gérance d'un fonds de commerce de station

. *************** La Société VAO, société à responsabilité limitée créée au mois de Février 1998 et gérée par Adelin X..., exploitait une station-service à Saint-Denis au lieu-dit " MOUFIA " ; Par

entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours, la chambre d'accusation expose qu'il aurait, avec Laurent X... et Bruno C..., participé, porteur d'une baïonnette, à l'attaque d'une station-service

Il résulte en outre de l'instruction que la société requérante a exposé des frais d'essence, d'achat en station-service et de péage qu'elle n'avait pas à exposer en raison de l'interruption de son activité

Ce militaire, responsable du camp d'Urelu, qui l'a retrouvé à la station-service où il faisait le plein, lui a confisqué son camion qu'il ne peut récupérer malgré ses demandes répétées.

ceux exposés ci-dessus, les moyens relatifs à la légalité externe de cette décision doivent être écartés ; Considérant, en second lieu, que, selon les requérants "la décision attaquée relative à la station-service

* * * * LA COUR Le 29 mars 2010 la société Total Mayotte a donné en échange à la société Nel une parcelle de terrain sur laquelle elle avait exploité une station-service de distribution de carburants

d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service

son ensemble routier sur une aire d'autoroute, proche d'une station service éclairée et qui reste dans son véhicule pour s'y reposer ; qu'en décidant que le vol commis dans ces conditions impliquait une

Le lendemain matin nous avons été contacté par le magasin pour répondre d'importantes dégradations au niveau de la station-service (située sur l'accès livraison).

la mesure où aucun poste de reclassement ne lui a été proposé au motif notamment qu'il aurait refusé toute formation, ce qu'il conteste, et où concomitamment à son licenciement, deux opératrices de station

26,17 litres dans votre véhicule personnel à la station service du Leclerc de [Localité 4], - le 6 mars 2020, vous avez introduit 40,7 litres dans votre véhicule personnel à la station service du Leclerc

Au surplus, l'employeur qui ne conteste pas disposer de quatre autres établissements (une station service automatisée, deux établissements de stockages et un commerce de détail d'articles de

précise qu'ils avaient acquis en 1976 un bien à usage de supermarché, qu'ils avaient transformé en négoce de linge de maison et tapis et que l'acte ne mentionnait pas que le terrain avait abrité une station-service

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP et la société LBTP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 1er octobre 2012), qu'à l'occasion de la construction d'une station