suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat

[C] [N] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat [3] D'[D] ET VILAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie A..., épouse de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat

formé par la société civile immobilière (SCI) Pietralba, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du syndicat

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat

A..., propriétaire indivis de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné M. et Mme X..., auquel le syndicat des copropriétaires avait vendu des parties communes en vue de les réunir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Suresnes-Longchamp

Par exploit du 13 juillet 2021 Madame [E] [Z] [B] épouse [R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS AGENCE DONIBANE, devant le tribunal judiciaire

La société [2], en sa qualité de Syndic du Syndicat Des Copropriétaires, s’est également demandé si le bien n’était pas loué puisque Madame [B] a indiqué vivre chez sa mère.

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a validé l'accord collectif signé le 22 mai 2014 entre la société DIM et les organisations syndicales

par son syndic, la société Cogère, dont le siège est ... (2e), 2°/ du syndicat des copropriétaires du 10/10 bis, rue Alibert à Paris (10e), dont le siège est à ladite adresse, représenté par son syndic

par la société Noga Hôtels Cannes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du syndicat

Pour rejeter la demande d'annulation des cinq délégués syndicaux désignés par le syndicat, le jugement retient que les signataires de l'accord relatif à l'exercice syndical ont entendu attribuer un ou

au WC du rez-de-chaussée ; qu'elle reproche au syndicat d'avoir supprimé, sans vote de l'assemblée générale, le WC commun sur cour pour le transformer en local poubelles, ce qui le conduit à réclamer

de copropriétaires stipulaient expressément que « si le contrat a été souscrit par un syndicat de copropriétaires ou une société de copropriétaires, la garantie s'applique dans les termes définis dans

SYNIDCAT DES INGENIEURS, CADRES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL (SICTAME) Local syndical de la société TOTALENERGIES SE, [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par : Me Géraldine

(le syndicat) à l'effet de voir étendre la mission de l'expert précédemment désigné, et aux fins de paiement d'une provision ; que le syndicat a assigné "en ordonnance commune", pour l'expertise, et en

Q..., épouse M..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] représenté par son syndic, la société MB Immobilier, [...] , 4°/ à la

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

, dont le siège est 31520 Ramonville-Saint-Agne, pris en la personne de son syndic, la société Gestrim Lucciardi, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires secondaire dénommé Cominges