LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014) que M.

Martine ANSELME, greffière, indiquait aux enquêteurs que l'audience du 10 mars s'était terminée après 19 heures, qu'elle s'était ensuite rendue à son bureau au deuxième étage avec le président, Monsieur

    Selon les éléments du dossier, la situation des témoins cités était la suivante   : –     un mandat d’arrêt avait été délivré le 20 janvier 1998 contre S.K., M.B.Ö. et M.A.B

Par un avis d'audience communiqué aux parties le 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a fixé au 2 février 2023 l'audience publique au cours de laquelle serait évoquée la requête de l'appelant

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M.

Le tribunal reporta au 16 mars 1995 l'audience au motif que trois héritiers n'avaient pas été cités à comparaître, mais également sur demande du requérant, pour qu'il puisse contracter un avocat au vue

, puis à compter du 1er octobre 2017 en qualité de chef de salle, statut agent de maîtrise, niveau IV, échelon 1 selon les dispositions de la convention collective des hôtels cafés et restaurants.

Elle concerne également des manquements allégués à la procédure, notamment le refus des juridictions de citer des témoins et experts ainsi que la non-publicité de certaines audiences.

Le tribunal n'entendit pas les parents adoptifs, mais seulement le requérant et deux témoins, S.B. et E.M., et retint leur témoignage selon lequel les époux Bican n'avaient pas offert une   éducation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

    La jurisprudence interne citée par le Gouvernement ne saurait étayer l'argument de celui-ci selon lequel une demande en révision constituerait un recours effectif.

    Il ressort des procès-verbaux de ces audiences que le requérant y était présent, à l’exception de l’audience de la cour d’appel de Bucarest du 7   juillet 2003.

Il veillait à la comparution à l’audience de tous les témoins à charge.

   Le condamné peut former opposition si, comme en l’espèce, il n’a pas été cité à l’audience ou a été jugé par défaut (article 36).

Lors de l’audience du 29 novembre 1994, İ. Tunç, frère du requérant, fut entendu en tant que témoin.

L'audience de conciliation a eu lieu le 9 novembre 2020. L'audience de jugement a eu lieu le 15 novembre 2021.

a demandé à travailler à temps partiel ; que pour Madame A...en revanche, la cause de ce refus était une restriction de budget ; que selon Monsieur C...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de M.

ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix ". 9.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet M.