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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10374
15 avril 2016
15 avril 2016
puisse y répondre ; qu'or, en l'espèce, le salarié produit des tableaux qui ne permettent pas de calculer les heures de travail effectif par jour, étant précisé que les heures de prise de poste, les temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696791f5cdc6046d4743ff43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679408cdc6046d4744661c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967940dcdc6046d47446666
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679420cdc6046d474467ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679425cdc6046d47446830
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00120
21 janvier 2009
21 janvier 2009
des conditions de travail, et d'autre part, que le refus du salarié présent dans l'entreprise depuis plus de quinze ans, et pour lequel le changement de ses conditions de travail allongeait encore le temps
Source officielle4ème chambre
DTA_2403783_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... dans un circuit de transport adapté organisé par le département pour les trajets entre son domicile et son établissement scolaire sur le fondement du paragraphe 3.2.4 du règlement départemental de
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade4
28 mars 2008
28 mars 2008
sur mise à pied - 1732 euros à titre de rappel de salaire sur journées non travaillées du fait de l' employeur, - 180 euros à titre de rappel de prime de panier, - 87, 68 euros à titre de rappel de trajet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972c8
24 août 2023
24 août 2023
- Sur l'exercice irrégulier des drois en rétention lors de son trajet jusqu'au CRA : M. [Y] [F] rappelle que son trajet jusqu'au CRA a duré 6 heures 20.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
ramassage scolaire de la région de Saint-Gaultier (SITS), informé M. et Mme E..., qui résident au lieudit « Conives » à Thenay (36800), avec leurs trois enfants mineurs, D..., F... et G..., que le trajet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600750_20260216
16 février 2026
16 février 2026
médicamenteux lourd ; l’affectation prononcée l’oblige à effectuer quotidiennement des trajets exténuants, combinant transports ferroviaires et déplacements nocturnes à vélo, pour une amplitude horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
rapport du 28 août 2019, que l'inspectrice du travail a pris en compte un temps de trajet entre le lieu de travail et le conseil de prud'hommes de Cannes de 30 minutes et que le temps de trajet entre le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01531
25 septembre 2013
25 septembre 2013
personnelles, la période de séjour dans des locaux servant d'habitation à bord et des repas pris ainsi que les temps de trajet du domicile au lieu de travail étaient expressément exclus du temps de travail
Source officielle1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il ne rapporte aucun élément permettant d'établir le temps de travail de la salariée et se contente de contester la prise en charge des temps de trajet domicile ' lieu de travail ainsi que certaines journées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61626b86e62f7c490f224e44
15 octobre 2013
15 octobre 2013
temps de trajet à partir du domicile du salarié pour se rendre sur le lieu de travail ou pour y retourner ne sont pas du temps de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00936
31 mai 2017
31 mai 2017
Y... d'effectuer de longues journées de travail était renforcé par la circonstance qu'il demeurait à [...], dans l'est de l'agglomération [...], à plus de 120 km de son lieu de travail et que ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87780
2 juin 2005
2 juin 2005
et le temps d'intervention en fonction de la nature de l'opération.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO10025
21 janvier 2009
21 janvier 2009
tenu du taux horaire (14.861), il convient d'allouer au salarié la somme globale de 5.571,88 euros, outre celle de 557,18 euros au titre des congés payés y afférents.» 1/ Alors, d'une part, que le temps
Source officielleSociale B salle 3
5fd921e78ac4d6bf348608f0
29 mai 2020
29 mai 2020
correspondant à du temps de travail effectif.
Source officiellePage 85 sur 655