ans 11 e Ancienneté excédant 2 ans conservée 3 e Inférieure à 2 ans 10 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 2 e Egale ou supérieure à 2 ans 3 mois 10 e Ancienneté excédant 2 ans 3 mois conservée 2 e Inférieure à 2 ans 3

Article R143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

Code de l'énergie

Ces listes sont notifiées aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel concernés, qui transmettent, dans les quinze jours suivant leur notification, les consommations journalières de gaz naturel depuis 2017 pour chacune

Article R20-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 68

Code des postes et des communications électroniques

-Lorsqu'un opérateur économique offre aux consommateurs et aux autres utilisateurs finals la possibilité d'acheter un équipement radioélectrique mentionné à l'article R. 20-3-1 accompagné d'un dispositif de charge, il leur offre la possibilité d'acheter

Article R1233-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

En application de l'article L. 1233-57-8, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétent est celui dans le ressort duquel se situe le siège de l'entreprise.

Article L13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89

Livre des procédures fiscales

, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou 76,2 millions d'euros, s'il s'agit d'autres entreprises. 2.

Article Annexe 2-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00

Code de l'action sociale et des familles

B est le taux d'évolution des retraites de base prévu à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour l'année n + 1.

Article 5

—

mensuelles (en MWh) de chaleur livrée en sous-station et facturée pour chaque mois du semestre considéré par les gestionnaires d'un réseau de chaleur urbain aux clients mentionnés à l'article 2, au titre de la consommation de chaleur des personnes physiques

LEGIARTI000050813482

—

Marchés publics : - Agence française anticorruption (AFA), pour les atteintes à la probité ; 2.

Article R523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 36

Code de l'énergie

inférieure, est déterminé par la formule suivante : R = n × EL × 1,428.10-6 euros Dans laquelle : n représente le nombre de kilowattheures produits pendant l'année précédant celle de l'établissement de la redevance, diminué, d'une part, de la consommation

Article Annexe I

—

. ― Matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine. Groupe 1.1 : Matériaux et objets organiques. Groupe 1.2 : Accessoires et sous-ensembles d'accessoires constitués d'au moins un composant organique.

Article 1

—

compter du 27 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit : N° Point à contrôler Valeur cible S28 Date limite de consommation

Article L651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 13

Code de la consommation

Pour l'application des articles L. 614-1 à L. 614-4 à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation

Article L750-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 77

Code de commerce

Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de commercialisation, au confort d'achat du consommateur

Article L641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 35

Code de l'énergie

L'Etat crée les conditions pour que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans tous les modes de transport en 2020 soit égale à 10 % au moins de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports et à au

Article R446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 92

Code de l'énergie

Au sens du présent chapitre, on entend par : 7° “ Lot ” : une quantité de biométhane injectée dans un réseau de gaz naturel, commercialisé ou consommé sur une période donnée.

Article L321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 78

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau public de transport peut conclure des contrats de réservation de puissance avec les consommateurs raccordés au réseau public de transport ou aux réseaux publics de distribution, lorsque leurs capacités d'effacement de consommation

Article 3

—

― les informations médico-administratives (notamment le numéro d'affection de longue durée au sens de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, le numéro de maladie professionnelle, les codes de pathologie suivant la codification

Article L316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

Lorsque, pour des années pour lesquelles il n'a pas encore été procédé à la certification des capacités de production, de stockage et d'effacement de consommation, ni le bilan prévisionnel pluriannuel mentionné à l'article L. 141-8, ni les études d'adéquation

Article R231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

Code rural (nouveau)

de la consommation.

Article Annexe II

—

1° Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique. 2° Composés organophosphorés. 3° Composés organostanniques. 4° Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène

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