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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80046cdc6046d474d18ac
14 octobre 2025
RENVOIE l'affaire au 27/01/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier
69c800c6cdc6046d474d216d
opérations annexes ou connexes RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c800d2cdc6046d474d2241
RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier
69c800dfcdc6046d474d235c
tout matériel électrique RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c800eccdc6046d474d2416
paiement ; courtage en assurance RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c800f8cdc6046d474d2507
électricité et génie climatique RENVOIE l'affaire au 27/01/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c80132cdc6046d474d28c6
fournitures industrielles RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c801a3cdc6046d474d30cb
système de caméra survillance RENVOIE l'affaire au 27/01/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c801c8cdc6046d474d334a
RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier
69c80a2bcdc6046d474dd1a7
assistance, maitrise d'ouvrage RENVOIE l'affaire au 27/01/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c80a37cdc6046d474dd274
de maisons individuelles RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c80a43cdc6046d474dd385
emporter, épicerie, pizzeria RENVOIE l'affaire au 27/01/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c80aabcdc6046d474dda4f
procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CONCEPT, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 410642979 (1997B00041) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
69c80ab8cdc6046d474ddb6b
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
6a10e3d8cdc6046d47a024c4
19 mai 2026
comme les travaux ménagers RENVOIE l'affaire au 15/09/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008088929
10 juillet 2002
mentionnait pas le fait que la liste était "présentée par le Front National" et après qu'il leur eut été indiqué que leur signature avait uniquement pour objet de soutenir un candidat ; qu'ainsi, c'est à bon
cr
613725becd58014677420312
15 mars 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3000 francs d'amende, 3 mois de suspension du permis
soc
6137213dcd580146773f2240
17 mai 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société commerciale de produits agricoles du Puy Notre-Dame, dont le siège social est à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), "Le Bois
613720c0cd580146773ee15d
8 juin 1988
Alain, à Saint-Astier (Dordogne), Le Puy du Ciel, l'Aiguillon de l'Auche, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
civ3
613720c3cd580146773ee329
4 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel Y..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°) Monsieur Alain Y..., demeurant
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