X... une somme de 273 500 francs à titre de rappel d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le mandat social étant librement révocable, la perte de ce mandat, par révocation ou démission

violation des articles 146 du Code pénal, 57 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sans rappeler

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel de salaire par application de l'ancien plan de rémunération variable, alors « que celui qui réclame l'exécution d'une obligation

demandeurs à verser à A... la somme de 77 460, 92 francs, diminuée de la provision de 20 000 francs déjà versée avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 1980 ; " aux motifs propres qu'il est rappelé

d'indemnité de congés payés ; Attendu que l'ADAPEI fait grief au jugement de l'avoir ainsi condamnée, alors, selon le moyen, que, d'une part, elle faisait valoir devant le conseil de prud'hommes que

Enfin, et alors que M. [C] lui oppose les termes de l'acte de vente portant sur cette indemnité, le SMASA rappelle que les dispositions de l'acte de vente ne lui sont pas opposables.

entendus, après le conseiller en son rapport oral, Me Appere en ses explications orales pour la partie civile appelante, M. l'Avocat général en ses réquisitions orales pour M. le Procureur général ; "alors

service de la société Compagnie européenne du conditionnement d'air et du froid (CECAF), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel

bénéfice de la carte d'invalidité ; que la Cour nationale a rejeté le recours de l'intéressée contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors

[Y] une certaine somme à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires de 2013 et 2014, outre les congés payés y afférents, alors « que les stipulations de l'article 5.4 de la convention

repas ne leur avaient pas été réglées en conformité avec les dispositions de cette convention collective ; Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande de rappel

chauffeur grand routier au sein de la société Union routière européenne depuis le 6 juin 1994 a démissionné le 23 août 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'hommale d'une demande, tendant notamment à un rappel

garantir effectivement à la salariée une priorité de réembauchage, ce qui est le cas en l'espèce puisque cette priorité a finalement été notifiée à la salariée avant l'expiration de son préavis, et alors

Par courrier reçu au greffe le 19 janvier 2025, et en justifiant de la communication de ses écritures aux débiteurs, le [1] a rappelé le montant de sa créance.

Alors même que M.

Z..., alors que, selon le moyen, la seule présence de leur gendre dans l'étude du notaire n'a pu valoir accord sur les termes de la renonciation et que l'omission dans l'acte de tout rappel du droit de

sorte qu'elle a assigné le directeur des services fiscaux pour obtenir la décharge de ces impositions ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement du rejet de sa demande, alors

de salaires, alors : « 2°/ que lorsque le poste précédemment occupé par le salarié n'est pas disponible et que le salarié refuse tous les postes équivalents disponibles, la réintégration de ce dernier