Le 9 mars 2015, madame [I] a informé la société RENAULT de son intention de reprendre son poste le 11 mai 2015.

EXPRO, JCP de [Localité 6] - RG n° 23/10390 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

50013 Saint-Lô Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Date naissance 1] 1956 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 000063 Plaidant par Me Marc

[F] [T] n’a pas donné suite à la mise en demeure que lui a adressé Mme [Z] [H] épouse [N] le 8 mars 2019.

Celui-ci a déposé son rapport le 13 mai 2021.

Les époux A... soutiennent d’abord que le maire de Bourgneuf a commis une faute en tardant à réglementer la fréquentation du « city parc ».

La société BRIDONNEAU a procédé à une expertise amiable, le 31 mars 2000 menée par le cabinet Vendéen d'expertises, puis obtenu la désignation de Monsieur X..., en qualité d'expert en référé, le 20 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 12 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'évaluation professionnelle

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... ne totalise pas 10 années de cotisations auprès de la CAVEC, il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 mai 1992 que cette caisse a décidé de prendre en considération

à l'isolement à la maison centrale de Saint-Maur à compter du 16 mai 2017.