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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-1
698aca67cdc6046d47b577c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/05658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWD Rendue par Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a27
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat de la mise en état Assisté de Hugo BELLANCOURT
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6f01
20 mai 1992
20 mai 1992
Jean X... deux conventions de mise à disposition portant sur deux appartements situés dans des arrondissements différents de Paris, qu'il n'avait jamais habités, et que celui de la rue Beaubourg était
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003836_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B D demandent au tribunal de leur accorder le bénéfice de la réduction d'impôt prévue par l'article 199 novovicies du code général des impôts à raison d'un bien sis à Bessancourt (95).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203496_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2022 du maire de la commune de Rugles (Eure) portant numérotage de certaines voies de la commune, en tant qu'il leur attribue le numéro 31, cote de Bézancourt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105622_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à l'application du régime forestier pour le bois de Grâce, le bois de la Haute-Maison, le bois du Luzard, le bois de Beaubourg
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869262
10 juin 2009
10 juin 2009
pédagogique, la circulaire du 12 décembre 2006 instaurerait une discrimination au détriment des professeurs détachés à l'étranger, dès lors que ces derniers font l'objet d'inspections pédagogiques beaucoup
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173644
26 avril 2017
26 avril 2017
administrative suivie dans la présente requêtes était-elle compatible avec la condition de jugement dans un « délai raisonnable », au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi beaucoup
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f36
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Sur le moyen unique : Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, et des pièces de la procédure, qu'en avril 1987, la société Angers Beaucouzé Industrie, qui a procédé au licenciement
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c5280a
4 février 1999
4 février 1999
décidant cependant que l'agent contrôleur avait pu valablement transmettre à l'organisme de recouvrement un rapport dont il était constant, ainsi que l'avait constaté le jugement entrepris, qu'il était beaucoup
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c47335
25 novembre 1998
25 novembre 1998
informations précises, ni envisagé les différentes solutions pour résoudre le problème de la manière la plus simple et la plus adaptée, et qu'elle s'était donc engagée dans le choix d'une solution beaucoup
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f70
25 juin 1991
25 juin 1991
base légale au regard de l'article 4 de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 ; Mais attendu qu'ayant relevé que, lors de l'incident litigieux, le vent avait atteint une force de 7 degrés Beaufort
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f29a8
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Grégoire X..., 2°) Mme Marie-Pierre D..., épouse X..., demeurant ensemble cité Belcourt, n° 28 à Baie-Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, a l'appui de son pourvoi
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cac
19 octobre 1983
19 octobre 1983
DERNIER AURAIT, D'APRES LE CALCUL OPERE PAR ELLE, DEJA ATTEINT LE POINT DE CHOC, SE SERAIT CONTREDITE ; MAIS ATTENDU QUE C'EST SANS SE CONTREDIRE QUE L'ARRET ENONCE QUE LE CYCLISTE, PROGRESSANT BEAUCOUP
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cfa
13 juin 1978
13 juin 1978
SCHRECKENBERGER N'AVAIT PAS SUIVI AVEC UNE ATTENTION SUFFISANTE UN PROCESSUS INFECTIEUX QUI AVAIT ENTRAINE UNE SUPPURATION SOUS-DIAPHRAGMATIQUE ; QUE LA SECONDE OPERATION QUI AURAIT DU ETRE EFFECTUEE BEAUCOUP
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c459ef
14 mai 1992
14 mai 1992
ont obtenu la délivrance d'une carte d'adhérent moyennant un droit d'entrée et une cotisation annuelle ; que les réalisations ultérieures de la société ont révélé aux premiers adhérents un projet beaucoup
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il fait valoir qu'il a beaucoup d'expérience et d'appréciations positives de ses supérieurs et que son dossier devrait être réexaminé en fonction de son expérience. Vu les pièces du dossier.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592d4
25 juin 1979
25 juin 1979
MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) ET PRETENDANT QUE LA SOMME QU'ELLE AVAIT RECUE REPRESENTAIT LE PRIX AUQUEL ELLE AVAIT VENDU, PLUSIEURS MOIS AVANT LE VOL, LA LAINE DEROBEE DONT LA VALEUR AVAIT, ENTRE-TEMPS, BEAUCOUP
Source officiellesoc
61372366cd580146774093d2
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Joël X..., demeurant Les Fontaines de l'Aunay, 49250 Beaufort-en-Vallée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613721accd580146773f5f05
19 février 1992
19 février 1992
. ; Mais attendu qu'en retenant que le mari qui ne se prévalait que des charges habituelles, était en position financière beaucoup plus solide que Mme Y... et devait secours à celle-ci, la cour d'appel
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