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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00819_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501251_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300246_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300251_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300252_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300260_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300264_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300265_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300267_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206144_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300248_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, requérant ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M. B, adjoint administratif, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300254_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300256_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300262_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300263_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300382_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519316_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... a déposé le 31 juillet 2023 une demande de permis de construire une maison individuelle d’habitation, sur un terrain situé au18 rue Benoit Malon à Puteaux (92800) destinée à l’héberger avec ses deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604578_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Benoit, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à l’Agence nationale de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7250cdc6046d4702929c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MPC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201607_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Source officielle

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