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2 131 résultats pour « Bergua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

LABORATOIRE GERNETIC INTERNATIONAL SYNTHOSE -LABO GER.S- Château d'EnsoulPs 32100 BERAUT Rep/assistant : Me Michel BLAISE (avocat au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c411

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

né le 22 avril 1945 à MAYRES (07) ... 07380 PONT DE LABEAUME représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Henri BERAUD, avocat au barreau de PRIVAS INTIMÉE : SA GENERALI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00765

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Béraud, président, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-huit mars deux mille douze.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00177

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106500_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juillet, 21 septembre et 9 décembre 2021, la société Voluntis, représentée par Me Béraud-Dufour, conclut : - à titre principal au rejet de la requête en

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme G B épouse A, Mme F A épouse E et Mme D A, représentées par la SELARL Baudeu et associés (Me Berbra), demandent au tribunal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402418_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser, à titre de provision, la somme de 10 000 euros, sur le fondement de sa responsabilité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:47

CJUE

26 janvier 2017

26 janvier 2017

#Recurso de casación — Competencia — Prácticas colusorias — Mercados belga, alemán, francés, italiano, neerlandés y austriaco de productos y accesorios para cuartos de baño — Coordinación de los precios

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:275

CJUE

14 mai 2008

14 mai 2008

#Tiercé Ladbroke SA (C-231/07) e Derby SA (C-232/07) contro Stato belga.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d’appel de Bruxelles - Belgio.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

d'opérateur espagnol, d'une carte téléphonique belge, de faux timbres humides, de documents administratifs belges vierges, d'un pistolet semi-automatique Glock de calibre 9 mm, d'un pistolet semi-automatique Beretta

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674461

Admin. suprême

14 octobre 1981

14 octobre 1981

ET SURVENU DANS LA NUIT DU 19 AU 20 FEVRIER 1977 A ETE PROVOQUE PAR LA RIVIERE LA FENSCH QUI, LORS DES CRUES AUXQUELLES CE COURS D'EAU EST SUJET, PASSENT AU-DESSUS DE LA BERGE ARTIFICIELLE CREEE PAR L'ADMINISTRATION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164757

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen à sa demande de copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:227

CJUE

11 avril 2013

11 avril 2013

#Karl Berger mot Freistaat Bayern.#Begäran om förhandsavgörande från Landgericht München I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001706406

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

had been expropriated before they ratified the Convention, or as imposing any restrictions on their freedom to determine the scope and conditions of any property restitution to former owners (see Bergauer

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e89cdc6046d47738b62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la formule exécutoire délivrée le à Me JOULIE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02675

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Béraud, Mme Lambremon, M. Struillou, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, conseillers référendaires, M. Aldigé, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd402c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40a22996ce54483c267

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40b22996ce54483c2c7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD

Source officielle

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