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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
LABORATOIRE GERNETIC INTERNATIONAL SYNTHOSE -LABO GER.S- Château d'EnsoulPs 32100 BERAUT Rep/assistant : Me Michel BLAISE (avocat au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire
6253cad6bd3db21cbdd8c411
24 juin 2008
né le 22 avril 1945 à MAYRES (07) ... 07380 PONT DE LABEAUME représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Henri BERAUD, avocat au barreau de PRIVAS INTIMÉE : SA GENERALI
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00765
28 mars 2012
Béraud, président, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-huit mars deux mille douze.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00177
19 janvier 2011
Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.
4ème Chambre
DTA_2106500_20221205
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juillet, 21 septembre et 9 décembre 2021, la société Voluntis, représentée par Me Béraud-Dufour, conclut : - à titre principal au rejet de la requête en
2 ème Chambre
DTA_2102373_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme G B épouse A, Mme F A épouse E et Mme D A, représentées par la SELARL Baudeu et associés (Me Berbra), demandent au tribunal
4 ème Chambre
DTA_2402418_20250430
30 avril 2025
C B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser, à titre de provision, la somme de 10 000 euros, sur le fondement de sa responsabilité
CJUE
ECLI:EU:C:2017:47
26 janvier 2017
#Recurso de casación — Competencia — Prácticas colusorias — Mercados belga, alemán, francés, italiano, neerlandés y austriaco de productos y accesorios para cuartos de baño — Coordinación de los precios
ECLI:EU:C:2008:275
14 mai 2008
#Tiercé Ladbroke SA (C-231/07) e Derby SA (C-232/07) contro Stato belga.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d’appel de Bruxelles - Belgio.
cr
6137263ccd5801467742402c
31 mai 2006
d'opérateur espagnol, d'une carte téléphonique belge, de faux timbres humides, de documents administratifs belges vierges, d'un pistolet semi-automatique Glock de calibre 9 mm, d'un pistolet semi-automatique Beretta
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674461
14 octobre 1981
ET SURVENU DANS LA NUIT DU 19 AU 20 FEVRIER 1977 A ETE PROVOQUE PAR LA RIVIERE LA FENSCH QUI, LORS DES CRUES AUXQUELLES CE COURS D'EAU EST SUJET, PASSENT AU-DESSUS DE LA BERGE ARTIFICIELLE CREEE PAR L'ADMINISTRATION
Avis
CADA:20164757
1 décembre 2016
opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen à sa demande de copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges
ECLI:EU:C:2013:227
11 avril 2013
#Karl Berger mot Freistaat Bayern.#Begäran om förhandsavgörande från Landgericht München I.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001706406
30 juin 2009
had been expropriated before they ratified the Convention, or as imposing any restrictions on their freedom to determine the scope and conditions of any property restitution to former owners (see Bergauer
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER
JCP FOND
69d57e89cdc6046d47738b62
7 avril 2026
la formule exécutoire délivrée le à Me JOULIE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02675
15 novembre 2012
Béraud, Mme Lambremon, M. Struillou, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, conseillers référendaires, M. Aldigé, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
1ère chambre
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9 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40a22996ce54483c267
3 octobre 2025
LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD
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LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD
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