Franche-Comté, Requête n° : 166/26 Ordonnance n° : 90575 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[W] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 956/25 Ordonnance n° : 90509 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [T] épouse [F], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour

Armin Z..., membre du Management Board du groupe Vedior et European Zone Manager du même groupe informe M.

#Antonius van den Boogaard mod Paula Laumen.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Nederlandene.

SELARL BOUFFARD MANDON Me Serge CERA Me Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 01/01042 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille trois, par

violé le texte susvisé; et alors, enfin, que les assureurs invitaient les juges du fond à constater que l'émission par le transporteur maritime d'un connaissement comportant la fausse mention "on-board

Portalis DBVB-V-B7B-76IA [R] [Z] épouse [C] C/ Association [Adresse 10] [A] [K] [H] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hervé BOULARD

surplus, qu'il est opportun d'imposer aussi à Messieurs X... et Y..., en sus de l'obligation d'indemniser les victimes, celle d'avoir à ne pas se fréquenter et à ne pas fréquenter Messieurs Z..., C... et BOCHARD

, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désigné pour présider

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle (SCP) Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), la SCP Bodard

Boulard, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M.

CAVASINO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE La société EOS FRANCE dont le siège social est sis 74, rue de la Fédération - 75015 PARIS CEDEX ayant pour avocat postulant Maître Fabien BOMPARD

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. O... X..., et les conclusions de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

X... a été employé par la société Brisard-Nogues dans un établissement sis à Boumardes, en Algérie, du 1er juin 1981 au 10 août 1983 ; Attendu que pour décider que M.

U..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elite Auto, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où

Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD