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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721bacd580146773f6998
21 juillet 1992
Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
6137219bcd580146773f52e7
27 novembre 1991
Chabrand, conseiller, M.
6137219dcd580146773f53bc
Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
6137219dcd580146773f53f2
10 juillet 1991
6137219fcd580146773f54bc
Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vincent, avocat de M.
613721a5cd580146773f5939
26 mai 1992
613721a8cd580146773f5b4a
18 mars 1992
Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
613721a8cd580146773f5b50
Donne défautc/M. X
613721abcd580146773f5dd1
civ3
613723e7cd5801467740fa5a
18 juin 2002
Pascal Z..., demeurant tous deux quartier Saint-Chamand, 84000 Avignon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
à la fois contre la société Remo etc/M. Y
613720b4cd580146773edb6e
15 juin 1988
X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Delattre, conseillers, Mme C..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.
613721a4cd580146773f58b1
5 février 1992
Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
ésultant de la condamnation, qu'elle prononçaitc/M. X
613721a7cd580146773f5a73
22 janvier 1992
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603016_20260218
18 février 2026
1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle ; 2°) de condamner
ORTA_2603409_20260306
6 mars 2026
l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
, avocat au barreau de TOULOUSE Société NATECO 8 rue du Terroir 31140 ST ALBAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me J.C CHABAUD, avocat au barreau de TOULOUSE
4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3111
4 avril 2025
Condamner Monsieur [U] [E] à porter et payer à la SARL Foncière de France une somme 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6137215acd580146773f3101
3 octobre 1990
6137215dcd580146773f3218
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
6137215dcd580146773f321b
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