CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721bacd580146773f6998

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137219bcd580146773f52e7

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53bc

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53f2

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54bc

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f5939

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b4a

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b50

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721abcd580146773f5dd1

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa5a

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Pascal Z..., demeurant tous deux quartier Saint-Chamand, 84000 Avignon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ2

à la fois contre la société Remo etc/M. Y

613720b4cd580146773edb6e

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Delattre, conseillers, Mme C..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58b1

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ésultant de la condamnation, qu'elle prononçaitc/M. X

613721a7cd580146773f5a73

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603016_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603409_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

, avocat au barreau de TOULOUSE Société NATECO 8 rue du Terroir 31140 ST ALBAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me J.C CHABAUD, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3111

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Condamner Monsieur [U] [E] à porter et payer à la SARL Foncière de France une somme 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f3101

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f3218

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f321b

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle

Page 86 sur 219

← PrécédentSuivant →