social sis [Adresse 14] zac parc d'activité de l'Aéroport [Localité 7] Société QBE Société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal dont le siège sociale est [Adresse 22] LONDON

C..., au préfet de Vaucluse et à Me Lorion. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. Le magistrat désigné, J. BACCATI La greffière, A.

Il a été engagé par la société Tradition securities and future SA (London branch), (TSAF Londres) à compter du 1er novembre 2010, en qualité de courtier, responsable adjoint.

Fédi, président-assesseur, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteur public, - et les observations de Me Corbalan, représentant l'association Yonne Nature Environnement ; Considérant ce qui suit

The first applicant lives in London, the second in Madrid and the third in Buckinghamshire.   Summary of the facts   The case concerns the ownership status of the Greek Royal property.

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the   Government”) were represented by their Agent, Mr C.

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.

régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné

Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

A, - les observations de Me Loison, représentant M. B, présent, assisté d'un interprète, qui reprend ses écritures, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.

représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 21070 plaidant par le cabinet BAUM et Cie, avocats au barreau de PARIS APPELANTE [****************] Monsieur Douglas X... 65 Eaton Place LONDON

naissance 1] 1950 à [Localité 5] (Iran) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ANGLETERRE représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistée de Me Olivier LOIZON

bourg-23400 MASBARAUD MERIGNAT non comparante bien que régulièrement assignée ; Compagnie d'assurances QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est Plantation Place, 30, Fenchurch Street-London

pension litigieuse, les dénégations circonstanciées et réitérées par Madame Y..., lors de l'instance de 2001, de son état de concubinage avec Monsieur Z..., avec qui elle dirigeait la société BONJOUR LONDON

convocation postée à la dernière adresse déclarée par Aboyami X... au juge d'instruction comme étant celle où il était joignable, l'a été à une adresse erronée dans la mesure où elle a été envoyée ..., London

arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société National bank of Kuwait (international) PLC, dont le siège est 13, Georges Y..., London

LA COMPAGNIE L'EUROPE, LA COMPAGNIE LE MONDE, LE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, LA COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE, L'ECONOMIE INSURANCE, LA COMPAGNIE NATIONALE SUISSE, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LONDON

Hugh Ardoin, V - Sur le pourvoi n° D 96-30.080 formé par la société Marnthorpe, Ld, dont le siège est Pluintree Court, London EC 4A 4HT (Grande-Bretagne), représentée par M.

accidents, venant aux droits de la compagnie Les Sept Provinces, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Eagle star, venant aux droits de la compagnie Independance, dont le siège est 60 St Mary Axe, London