Christian X..., demeurant 1001, Blue Moutain St Coquitlam, BC V3J 4T3 Canada (991) ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE (CANCAVA), dont le siège est

.; que, le 10 septembre 1991, le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés ; Attendu que, pour décider que les sommes dues par le mari à la Caisse de prévoyance et à la Cancava

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de vieillesse artisanale (CANCAVA), service

la sécurité sociale ; Attendu qu'en vue du recouvrement des cotisations et majorations de retard afférentes aux années 1992, 1993 et 1994, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA

17 août 2024 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa a rejeté son recours formé contre la décision du 16 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Montréal (Canada

était visible, que la secrétaire installée à son bureau ne pouvait voir que les personnes assises sur les sièges les plus proches de la porte d'entrée et, avec difficulté, la personne assise en bout de canapé

des articles L. 231-6 et L. 231-7 du Code rural, celles du titre III du Livre II dudit Code ne s'appliquent pas aux plans d'eau avec lesquels ne communiquent pas de façon continue les cours d'eau, canaux

lien de causalité suffisant entre le fait reproché et les désordres d'inondation par refoulement, objet des réclamations de la victime, qu'elle a pourtant attribués au défaut de raccordement des canalisations

attitudes révélées par la victime et, plus particulièrement, le fait de se promener nu dans l'appartement en présence de l'enfant, de regarder la télévision avec la mère de l'enfant, tous deux nus sur le canapé

celle-ci, comme elle l'avait exigé dans sa lettre de "transaction" : "j'ai notamment accepté (...) de vous autoriser à continuer à présenter des opérations d'assurances dans la région de Cagnes par le canal

évacuations du bâtiment sont effectivement raccordées aux réseaux d'assainissement (réseau pluvial et réseau eaux usées) de la ville mais qu'elles ne le sont pas directement puisqu'un certain nombre de canalisations

Y... de trois climatiseurs en surplomb du chemin et de canalisations d'évacuation d'eau dans son sous-sol, l'a assigné en enlèvement de ces ouvrages et remise en état de la parcelle [...] ; Sur le premier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nimes, 26 octobre 1988), que, dans un immeuble en copropriété, une canalisation

Y..., habitants du hameau Le Corbet, situé sur la même commune, d'avoir effectué des travaux de captage de la source et de nettoyage des canalisations, les a assignés pour obtenir la remise en état des

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 janvier 2001 présentée par la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Chambre d'industrie et de commerce d'Alava (La Camara

X... étant compris dans une file de plusieurs dizaines d'autres véhicules et caravanes immobilisés sur la chaussée d'une route nationale traversant une ville et bloquant ainsi l'axe routier dans les deux