d'escroquerie au jugement poursuivis par les parties civiles, dès lors que la cour d'appel énonce qu'à supposer les faits établis, la preuve n'est pas rapportée qu'ils ont été commis par les prévenus Cardot

Eviter les services comme « réa, cardio, chimio » » ; que le médecin du travail n'avait pas énuméré exhaustivement les services au sein desquels la salariée ne devait pas être affectée ; qu'en affirmant

  En l’affaire Vicente Cardoso c.

Quelques années plus tard, il a été victime de deux nouveaux accidents cardio-vasculaire aux temps et lieu de travail les 20 octobre 2011 et 19 avril 2013.

Mme [E] estime qu'il n'est fait état que de maladies cardio-vasculaires dans le questionnaire et non pas vasculaires, de sorte que l'AVC et l'AOMI ne sont pas expressément visés, cette imprécision ayant

B..., représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 30 octobre 2025

GOMES CONSTRUCTION anciennement dénommée CALISO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Madame GOUARIN, président de la Chambre

L] [X] née le 07 Août 1936 à Saint Maur des Fosses (75), demeurant 220 boulevard BEAUMARCHAIS - 83000 TOULON/ FRANCE représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO

..." et un camion de la société Sud-Ouest transports se sont heurtés, qu'il en est résulté des dégâts matériels aux véhicules et la perte d'une partie d'une cargaison appartenant aux Etablissements Camusso

s'appuyer contre le lavabo, lui avait écarté les jambes et avait présenté son sexe, sans parvenir à ses fins ; qu'une autre fois, alors qu'elle faisait la vaisselle dans la cuisine, il était venu la caresser

. ; que le témoin entendu n'apporte pas de véritable démenti aux informations révélées ; que, lors de sa confrontation avec Solenne Y..., le prévenu a admis qu'il lui avait caressé le genou lorsqu'elle

. ; qu'ainsi, l'acceptation de ces mineurs, et même leur participation à des caresses manuelles ou buccales, pour certains sur des périodes prolongées, ne caractérise nullement chez ces jeunes hommes l'expression

résultait que les salariés en cause étaient payés à un tarif supérieur au SMIC, la Cour a entaché sa décision d'une contradiction de motifs" ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Carlos

De plus, si l'état cardiaque du patient était très fragile et si ce dernier avait subi un arrêt cardio-circulatoire lors d'une échographie transoesophagienne pratiquée sous anesthésie générale le 5 octobre

. # Société métallurgique de Knutange contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço. # Processos apensos 15-59 e 29-59.

#Niederrheinische Bergwerks - Aktiengesellschaft e Unternehmensverband des Aachener Steinkohlenbergbaues eV contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço.

[W] [M], qui a été embauché par la société [1] en qualité de cariste, a été victime d'un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard au titre

Par conséquent, Monsieur [V] [J] ainsi que la SARL CARROSSERIE DE L'ISLE, ne peuvent se prévaloir de cette décharge de responsabilité.

décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 22453/12 Manuel Alcino MAGALHÃES QUEIRÓS et Maria de Lurdes FERREIRA CARDOSO

dispositions précitées du règlement de qualification et en relevant que les activités poursuivies par M. de X... depuis 1983 étaient essentiellement exercées dans le domaine de la chirurgie vasculaire et cardio