eux, les consorts [F] ne peuvent se prévaloir utilement des dispositions de l'article L. 412-8 du code rural pour invoquer l'absence de réalisation de l'acte authentique dans le délai de deux mois, carence

... a été embauché le 9 août 1994 par la société Sabla en qualité de technicien de laboratoire, relevant de la catégorie ETAM de la Convention collective nationale ETAM et cadres des industries de carrière

; qu'en confirmant le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre de la discrimination, cependant que le salarié demandait des dommages et intérêts pour absence d'évolution de carrière

Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

desquels lui avait été reprochée son inaptitude à assumer correctement ses fonctions, qui avait fait l'objet de mises en garde et de mesures de rétrogradation et qui n'avait fait que persister dans ses carences

, la cour d'appel, saisie d'une action en responsabilité contre un auxiliaire de justice qui avait négligé de relever appel d'un jugement, ne pouvait la débouter de ses demandes au seul motif de sa carence

de relever à cet égard que si les difficultés familiales invoquées par Mme Z... peuvent expliquer un certain retard dans la direction des affaires sociales, elles ne peuvent cependant pas excuser la carence

X..., auquel il avait été demandé, dès le mois de décembre 1987, de reconstituer sa carrière, n'a, malgré de nouvelles demandes, entrepris qu'au mois de mai 1988 les démarches voulues pour établir ses

pas des pièces de la procédure; que, dès lors, en relevant que la société Redland Granulats holding avait indiqué comme défendeur le syndicat national de l'encadrement des industries et des ciments, carrières

exclut toute éventualité de crise épileptique, la cour d'appel, qui a décidé, tenant compte de l'âge de l'exposante à la date de la consolidation médico-légale de ses blessures et de l'évolution de carrière

parties n'ont jamais fait état de cette question pour la bonne raison que les élections pour la désignation des délégués du personnel de la société FOLUELSO avaient donné lieu à un procès-verbal de carence

X..., salarié de l'Association des Paralysés de France, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de reconstitution de carrière, de paiement d'un arrièré de salaire pour

l'exécution du travail, la cour d'appel a dénaturé ces documents et, notamment, la fiche d'évaluation du 1er novembre 1991 au 31 octobre 1992 et le bilan objectif du 9 avril 1992, qui font état de carences

à savoir un changement de comportement depuis le licenciement de Mme M.D. en novembre 1985, une attitude passive, de retrait, inertie, une attitude équivoque avec certains membres féminins et des carences

X... après 22 ans d'une carrière irréprochable au sein de la société Parfums Christian Dior était d'une gravité suffisante pour entraîner une telle sanction; qu'en s'abstenant de rechercher si le licenciement

l'ouverture de la procédure collective dont la société a fait l'objet une fois que les poursuites individuelles étaient suspendues; qu'ainsi, l'impossibilité de recouvrement résulte directement de la carence

l'assuré d'établir le paiement de cotisations pendant la période revendiquée, au besoin par la seule démonstration de la retenue du précompte; que cette preuve ne saurait résulter ni de la prétendue "carence